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- GT Contrôle fiscal (PDF - 361.3 kio)
Groupe de Travail : "Actualité du contrôle fiscal"
Un groupe de travail Contrôle fiscal était convoqué le 5 février 2021 sur une seule matinée, à l’initiative de SJCF (nouvelle direction de la Sécurité juridique et du contrôle fiscal) autour de 6 fiches, qui se voulaient exhaustives de l’activité CF du moment : Fonds de solidarité, transparence fiscale, relation de confiance,
soutien des services en matière d’action pénale, projets informatiques et démétropolisation (création du PNCD à Chateaudun).
Les 6 fiches n’ont pas pu être abordées dans le temps beaucoup trop court imparti par la DG ; seules ont été vues celles sur le Fonds de solidarité, les projets informatiques et la démétropolisation. Celles sur la transparence fiscale, la relation de confiance et le soutien des services en matière d’action pénale seront traitées ultérieurement.
Article publié le 16 février 2021.