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- GT missions foncières et cadastrales (PDF - 263.3 kio)
Groupe de Travail : Missions foncières et cadastrales
La suite et fin du GT « Missions Foncières » a eu lieu le 19 janvier dernier. Les débats
ont porté sur la révision foncière des locaux d’habitation, le transfert de la taxe
d’urbanisme des DDT vers les DD/RFIP et les projets GMBI/Foncier Innovant qui
utilisent l’Intelligence Artificielle (IA).
GT missions foncières et cadastrales
Article publié le 16 février 2021.
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