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Voilà un an que la réforme de la RPP devenant RGP est sur la table. Depuis, un seul GT en février !
Dans la période, les services ont continué à avancer sans qu’aucune réunion ne se soit tenue.
Beaucoup de réunions ont lieu, beaucoup de mails, de documents, notes sont envoyés dans les directions locales pour présenter la réforme et son périmètre. Les discours sont loin d’être identiques et cela amène pour les agents une source supplémentaire d’inquiétudes. Une fois de plus pour une réforme structurante à la DGFiP ; on a l’impression que la direction ne maîtrise pas l’information et la communication. Pire, on a l’impression que toutes les conséquences ne sont ni connues ni anticipées.
Cette réforme ne devait impacter à l’origine que la sphère ordonnateur-comptable mais a eu, bien plus d’impact pour la DGFIP. Le kit de communication que vous avez publié le vendredi 14 octobre indique même que cette réforme sera l’occasion de mieux imbriquer les relations ordonnateurs comptables.
De ce fait, cette réforme est sujette à toutes les rumeurs et source d’angoisses pour les agents qui en ces temps de crise devraient plus pouvoir compter sur leur direction plus que s’en défier.
Vous convoquez un seul GT avant la mise en application de la RGP, un GT sur une après-midi pour lever toutes les interrogations, est-ce bien sérieux ?
Pour la CGT Finances Publiques, il est essentiel que certains points soient abordés et aient une réponse précise :
Le texte étant centré autour des comptables. Pouvez-vous nous assurer qu’aucun agent ne pourra voir sa responsabilité engagée à partir de ce texte ? En effet, devant le Sénat vous précisez que tout agent des collectivités locales devra se garantir d’une lettre mission afin d’éviter toute sanction.
Autant d’interrogations qui selon vos réponses auront de graves conséquences pour les services et pour les agents. Il faut absolument des réponses.
La CGT Finances Publiques exige de les avoir à la sortie du GT du 3 novembre.
La RGP est une garantie essentielle en démocratie, et c’est la DGFiP qui en a la responsabilité. Pour la CGT Finances Publiques il n’est pas concevable que vous fassiez des économies d’échelles sur un sujet aussi important que le contrôle des fonds publics.
La CGT Finances Publiques renouvelle sa demande de suspension de toutes les réformes impactant négativement les services et le quotidien des agents.
Article publié le 26 octobre 2022.