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- Recouvrement forcé (PDF - 265.9 kio)
Recouvrement forcé : GT du 1/12/21. Intégration recouvrement fiscal et social : la DG lève le voile !
Organisation cible du recouvrement forcé, PNSR (pôle national de soutien au réseau en matière de recouvrement), harmonisation juridique du recouvrement forcé des créances publiques, ces fiches ne font que reprendre quasi à l’identique celles du GT du 22/10/2020. Mais pourquoi diable alors consacrer un nouveau GT sur des sujets inchangées, la DG continuant à son habitude ses restructurations sans tenir compte des revendications des représentants des personnels ?
Recouvrement forcé
Article publié le 3 décembre 2021.
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