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- FP : état d’urgence et droits des fonctionnaires (PDF - 110.2 kio)
Le coronavirus a bon dos !
Prévu par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, l’état d’urgence est une mesure exceptionnelle pouvant être déclarée par décret en Conseil des ministres pour faire face à des situations exceptionnelles et très graves en lien avec une atteinte à l’ordre ou la sécurité publique.
Dans le cas de ce projet de loi, l’état d’urgence est à nos yeux incorrectement qualifié de sanitaire : au nom de la pandémie du Covid-19 pourtant si prévisible, il consiste en effet pour l’essentiel à déréglementer le droit du travail, à restreindre les libertés publiques et à procéder à des réquisitions de salarié·e·s du secteur privé et public.
Par son statut, le secteur public est réquisitionnable, même les retraités. Concernant le privé, ce serait une grande première.
Bien entendu la CGT est convaincue de la nécessité d’assurer la continuité des services publics et des activités essentielles à la population. Elle constate cependant que ces nécessités ne sauraient justifier les mesures régressives de ce projet de loi. La situation est exceptionnelle et nécessite des mesures d’urgence mais cela ne peut se faire au détriment du droit social et des libertés publiques fondamentales.
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Article publié le 20 mars 2020.