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- Circulaire du 25 juillet 2023 (PDF - 213.4 kio)
Suppression des Chèques vacances pour les retraité.es : Inacceptable !
Circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État
Cette circulaire conjointe du Ministère de la transformation et la fonction publiques et du Ministère des comptes publics remplace la circulaire du 22 décembre 2020.
Elle apporte une modification au champ des bénéficiaires du dispositif des chèques-vacances (II de la circulaire ci-jointe). Ne seront plus éligibles au dispositif à compter du 1er octobre 2023 :
a) les fonctionnaires civils et les militaires retraités régis par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l’État ;
b) les ouvriers de l’État retraités ;
c) les agents non titulaires retraités de l’État ;
d) les retraités de l’État qui bénéficient du versement par l’État (partiel ou total) d’une retraite au titre des pensions d’États étrangers garanties.
Article publié le 3 août 2023.