|
vous êtes ici : accueil > Actualités > Fonction Publique
Nouvelle séquence de déconstruction de l’État !
L’actualité est à juste titre marquée par toute une série d’éléments pour le moins préoccupants : généralisation et accentuation de l’austérité budgétaire, de l’austérité salariale, nouveaux actes de déstructuration de la rémunération, dépôt d’un nouveau projet de loi Fonction publique (voir ci-contre) qui conjugué à la loi de transformation de la Fonction publique de 2019 dont la CGT demande toujours l’abrogation serait une nouvelle pierre à l’entreprise de démolition de la Fonction publique, etc. On parle peut-être moins du discours prononcé par Emmanuel Macron, le 12 mars dernier, lors de la rencontre avec les cadres dirigeant.es de l’État, et pourtant ce dernier est tout aussi préoccupant.
Outre la dimension toujours autoritaire et même attentatoire à la démocratie du Président de la République, la confirmation des orientations mises en œuvre par la Macronie depuis 2017, ce discours annonce aussi clairement une nouvelle séquence de la réforme de l’État.
Sans prétendre à la moindre exhaustivité dans le présent article, ce discours c’est notamment :
– Sous couvert d’austérité, une nouvelle attaque contre l’État et son organisation actuelle est à l’ordre du jour.
– La poursuite de l’entreprise de mise au pas de la société française au libéralisme qui du point de la déconstruction de l’État présente de multiples visages. Nous citerons plus particulièrement la mise en cause des services publics et des politiques publiques de contrôle. Emmanuel Macron continue son plaidoyer pour la diminution des contrôles, des contrôles d’accompagnement et de correction plutôt que de sanction, le droit à l’erreur, la simplification des textes de portée législative ou réglementaire, la numérisation des procédures, etc. Notons qu’Emmanuel Macron inscrit explicitement ce processus dans une logique capitalistique international et européenne concurrentielle, y compris entre États, devant générer plus d’attractivité.
– Une réorganisation de la « gouvernance » de l’appareil d’État génératrice d’un processus de réorganisation et déplacement des pouvoirs bien plus conséquent que ce que nous avons d’ores et déjà connu au titre de la mise en œuvre des nouvelles Organisation Territoriale de l’État et Administration Territoriale de l’État [OTE/ATE].
En effaçant toujours plus le rôle et la place des ministères, une nouvelle gouvernance se met en place avec au plan national une concentration des pouvoirs et des chaînes de commandement dans les mains de l’Élysée, de Matignon et du ministère de l’intérieur. Dans le même temps, Emmanuel Macron annonce une extension du périmètre de l’ATE – au-delà donc des actuelles Directions départementales et régionales interministérielles.
Ce nouvel acte de déconcentration dans les mains des préfets de département impacterait l’ensemble des ministères, des administrations mais aussi des « opérateurs » de l’État à l’image des processus de territorialisation qui frappe aujourd’hui Pôle Emploi/ France Travail. Autant d’évolutions qui posent aussi la question de la mise en extinction de la dimension nationale des politiques publiques pouvant se solder par une rupture avec le principe d’égalité de traitement des usager.es du service public.
Nul doute que dans le prolongement des lois Dussopt, le projet de loi Guerini aura aussi pour objectif d’être un élément structurant de déconstruction de l’État.
Dans un tel contexte, la CGT mettra à disposition analyses, propositions et revendications alternatives qui, conjuguées à des processus de mobilisations, doivent permettre d’imposer d’autres choix.
Article publié le 6 mai 2024.