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CAPL : Commissions Administratives Paritaire Locales

les articles

publié le 20 juillet 2022.
CAPL des 4 et 8 juillet 2022 - Recours CREP A, B et C

publié le 11 juillet 2022.
CAPL2 - Contrôleurs - Recours sur CREP - Déclaration liminaire

publié le 4 juillet 2022.
CAPL3 - Agents Administratifs - Recours sur CREP - Déclaration liminaire
Depuis la crise du covid, il devient malheureusement habituel de se dire que nous vivons des situations inédites et historiques. Le dernier épisode démocratique en est encore l’illustration. Par sa politique de casse sociale, la gouvernance Macron a été largement (...)

publié le 2 juillet 2021.
CAPL Recours en révision de l’évaluation professionnelle - Un vrai parcours du combattant !

publié le 29 juin 2021.
CAPL Recours en révision de l’évaluation professionnelle - Déclaration Liminaire
Ce 29 juin 2021 se tenaient les CAP Locales de recours en révision des évaluations professionnelles. Les élu.e.s CGT Finances Publiques ont fait la déclaration suivante à chaque CAPL :

publié le 8 avril 2021.
CAPL2 Recours sur évaluation professionnelle - Un T.A. sinon rien !

publié le 7 avril 2021.
CAPL2 du 7 avril 2021 - Recours sur l’évaluation professionnelle d’un contrôleur - Liminaire

publié le 10 novembre 2020.
CAPL du 3 novembre 2020 - Recours sur l’évaluation professionnelle
CAPL2, la déclaration liminaire CAPL3, la déclaration liminaire

publié le 20 octobre 2020.
Les compétences des CAP locales
Avec la loi de transformation de la Fonction Publique, ou loi Dussopt, le champ de compétence des CAP Nationales et Locales a été réduit. L’arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction (...)

publié le 30 octobre 2019.
Liste d’Aptitude de C en B 2020
La CAP L s’est tenu le 24 octobre 2019. Quelques chiffres : 305 agents sur la PAS (plage d’appel statutaire) c’est à dire tous les agents qui remplissent les conditions statutaires pour postuler à la Liste d’Aptitude dans le VAR (18 463 nationalement) 71 candidats, (...)

publié le 5 juillet 2019.
CAPL 2 - Recours sur refus du bénéfice du télétravail
Ce 2 juillet 2019 s’est tenue la première CAPL de recours sur un refus de bénéfice du télétravail. Un seul dossier était examiné. Il est clair que très peu d’agents savaient qu’ils pouvait contester en CAPL ce genre de décision. Sur préconisation de la DG, la DDFIP du Var a (...)

publié le 5 juillet 2019.
CAPL 3 - Recours en révision de l’évaluation professionnelle
Ce 2 juillet 2019 s’est tenue la CAP Locale de recours en révision de l’évaluation professionnelle de la catégorie C. Seuls trois agents ont manifesté leur désaccord sur la manière dont ils étaient évalués. Pour La CGT, cela ne signifie aucunement que les autres agents de (...)

publié le 3 juillet 2019.
CAPL 2 - Recours en révision de l’évaluation professionnelle
Ce 2 juillet 2019 s’est tenue la CAP Locale de recours en révision de l’évaluation professionnelle de la catégorie B. Seulement, deux contrôleuses ont manifesté leur désaccord sur la manière dont elle étaient évaluées. Pour La CGT, cela ne signifie aucunement que les autres (...)

publié le 27 juin 2019.
CAPL 2 - Affectation des Contrôleurs au 1er septembre 2019
Mardi 25 juin 2019 s’est tenue la CAP Locale d’affectations des contrôleurs au 01/09/2019, dernière CAPL de mutation sous ce format car dès le 1er janvier 2020, les RAN et les missions/structures disparaissent au profit d’une affectation au département. Les prochaines (...)

publié le 17 juin 2019.
CAPL n°3 - Affectations des Agents 1er septembre 2019
Ce lundi 3 juin 2019 s’est déroulée la CAP Locale d’affectations des agents au 01/09/2019. Mme AMMIRATI présidait cette commission. En préambule, nous avons lu une déclaration liminaire qui est disponible dans son intégralité à la fin de cet article. Le projet de ce (...)

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