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CHSCT du 1er juin 2018

Dans un contexte de suppressions des CHSCT et, dernièrement annoncé, des CAP, les organisations syndicales CGT-Solidaires-FO ont fait la déclaration suivante :

Liminaire intersyndicale CHSCT 1er juin 2018

Si elles ont fait le choix de siéger, c’est parce qu’elle avaient demandé la remise à l’ordre du jour des points du CHSCT du 30 avril 2018.
Bien qu’ayant accepté, le Président ne voulait cependant pas revenir dessus. Il n’a fait que répondre à nos questions.
L’ordre du jour a été modifié pour libérer certains participants plus tôt.

1/ Les déclinaisons locales de la politique nationale en matière de handicap.
Si la DG se montre volontariste (encore trois recrutements dans le Var cette année), le suivi des personnels en situation de handicap est perfectible, même si les agents responsables de ce suivi répondent à toutes leurs attentes.

2/ Évolution des modalités de gestion des ressources humaines.
L’entrée de SIRHIUS dans notre environnement professionnel bouscule quelque peu les habitudes : réduction de l’effectif du service RH local, redistribution des "portefeuilles" (plus de distinction entre les filières), déménagement des équipes, formation, appropriation du nouveau logiciel, etc.
Mais, que l’on se rassure, la fiche d’impact de cette restructuration est très limitée pour les agents RH, voir néant pour les autres !

3/ Présentation du rapport annuel 2017 relatif à la médecine de prévention.
Enfin ! la présentation de ce rapport acte le fait qu’enfin il y a un médecin de prévention dans le département. Si elle salue l’accueil qui lui a été réservé par l’ensemble des "partenaires" (délégation, OS, RH), elle reconnait ses difficultés à appréhender nos administrations, leurs structurations et leur fonctionnement. Elle fait état de beaucoup de souffrance de la part de l’ensemble du personnel.
L’arrivée d’une infirmière est annoncée pour la fin de l’année. La CGT s’en est félicitée puisque c’est la satisfaction d’une de ses revendications (cf liminaire du dernier CDAS).
La médecin devrait aussi être saisie lors des réorganisations et/ou restructurations de services.

4/ Présentation des orientations ministérielles 2018 en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Que de bonnes intentions lorsque l’on prévoit de supprimer les CHSCT dès la fin de l’année 2018 ! La cerise sur le gâteau : la formation des membres du CHSCT ! Allez attendons encore un peu et elle sera inutile.

5/ Le budget du CHSCT.
117,50 €, c’est le budget annuel, par agent, alloué par le ministère pour la protection de leur santé et de leur sécurité, ainsi que pour l’amélioration de leurs conditions de travail. D’une part, c’est insuffisant. D’autre part, ce budget est peu à peu détourné par l’administration puisqu’il finance des dépenses qui lui incombent en tant qu’employeur comme l’achat de volets roulants ou la mise en sécurité électrique ou encore la réfection de WC.

6/ Avis du CHSCT sur le DUERP/PAP 2017/2018 de la DDFIP et de la DIRCOFI.

Un focus a été fait sur la DIRCOFI Sud Est et les difficultés rencontrées pour mener à bien les travaux de la commission d’enquête, l’absence de formation sur la protection juridique et celle sur les RPS. L’avis émis n’a pu être que négatif.
La DDFIP n’est pas en reste ! Face à la montée en puissance des risques psychosociaux, de la souffrance au travail, de la surcharge de travail, du manque de reconnaissance, l’administration ne répond pas de manière satisfaisante aux risques professionnels actés par l’ensemble des agents.
C’est la raison pour laquelle l’ensemble des Organisations syndicales ont émis un vote négatif et argumenté au Plan d’Action de Prévention :

PAP DDFIP83 avis-OS

7/ Suivi des visites du CHSCT 2017 et 2018.
Bilan d’étapes plutôt satisfaisant car ces visites permettent de pointer les dysfonctionnements et de mesurer leur traitement.
La CGT a proposé de "visiter" les services ayant subi des réorganisations : le SPF-E de Toulon et le site de Draguignan Jacques Brel, après installation du SIE regroupé.

8/ Évolution des modalités de gestion des recettes non fiscales.
D’après la fiche d’impact, rien à signaler ! Tout au plus quelques suppressions de postes (sic !).

9/ Présentation des projets immobiliers à Toulon Besagne, Hyères, La Seyne/Mer, Draguignan les Collettes et St. Bernard.
Un groupe de travail avait été réuni le 25 mai 2018 pour préparer ce sujet.
Le nouveau site de La Seyne Les Playes a retenu notre attention puisque la veille du CHSCT, nous avons eu communication des recommandations de l’ergonome du ministère. Quelle n’a pas été notre surprise de voir le peu d’intérêt accordé à ses conseils, pourtant avisés !
L’Inspectrice Santé Sécurité au Travail a rappelé les préconisations en matière d’installation de bureau : 10m2 par agent (hors mobilier), si surface totale > 25m2, la longueur ne doit pas être > à 3 fois la largeur, le travail en open space est source de nuisance, etc. Mais il est vrai que ce ne sont pas des normes obligatoires !
Un directeur à ajouté "on ne va quand même pas regretter le Centre Hermès !"
Agents, vous n’avez pas le droit de vous plaindre.
Et le président de confirmer qu’il n’y aura pas de cloison côté recouvrement.

10/ Questions diverses.
Ont été évoqués : le gestionnaire de file du SPFE de Toulon, la boîte aux lettres de Hyères-Jean Moulin, le recouvrement de la salle du sous-sol de Vert Coteau, la porte coupe feu du SPF1 de Toulon, la mise en route anticipée de la climatisation de la Cité Lorgues, les habilitations informatiques des vacataires, le nettoyage de la verrière de Brignoles, les dates de mise en route de la climatisation (semaine 25 sur Draguignan et Brignoles, les autres sites après, les tests devant être faits en amont) et les éventuels déménagements (Draguignan municipale : c’est prévu mais ce n’est pas encore programmé, St Tropez : logement de fonction et 2ème étage restitués à la mairie, le SIP serait regroupé au rdc).
Le président de conclure : avec toutes ces actions, je prie pour que les équipes tiennent !

Article publié le 5 juin 2018.


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