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CHSCT du 20.10.2020 - Compte rendu
Cette crise arrivera toujours à nous surprendre ! Ce CHSCT s’est tenu en l’absence du président empêché, et avec un président par intérim en audio-conférence. Son principal objet était de faire un point sanitaire à la DDFIP du Var puisque depuis la rentrée, le CHSCT n’avait pu être convoqué et que depuis le 14 octobre, l’urgence sanitaire a de nouveau été décrétée. De plus, un couvre-feu a été instauré le 17/10 dans 8 métropoles et depuis élargi à d’autres départements, dont le Var la nuit prochaine.
Notre département, bien qu’en deçà des moyennes nationales, présente un taux de positivité ( nombre de tests positifs % au nombre de tests réalisés) en forte augmentation. À la DDFIP du Var, depuis septembre et à la date de ce CHSCT, 22 collègues ont à ce jour été testés positifs au Covid, avec nette progression des cas depuis le 15 octobre.
La vigilance reste donc plus que jamais de mise, et l’application des gestes barrières une priorité.
Cependant, pour l’intersyndicale Solidaires, FO et CGT des finances publiques du Var, la protection des agents passe aussi par des mesures collectives et organisationnelles !!
CAS CONTACTS
Définition : une personne est définie comme cas contact si elle est restée en présence d’un cas covid avéré dans une pièce confinée au moins 15 min, sauf si :
- les 2 personnes étaient porteuses d’un masque grand public (tissu)
- l’une des 2 portait un masque chirurgical
Pour l’intersyndicale varoise, cette définition est pour le moins trop restrictive !
En effet, alors que les autorités sanitaires s’entendent à noter la prépondérance des contaminations manu-portées, aucune prise en compte n’est effective dans l’arbre des causes de la DGFIP !
De plus, l’identification trop restrictive et/ou trop tardive des cas contacts, leur sous-estimation, peuvent conduire à l’établissement de clusters. Nous en faisons malheureusement l’expérience à la DDFIP du Var .
CLUSTERS
Là encore, une définition s’impose : un cluster se définit comme la survenue d’au moins trois cas confirmés ou probables sur une période de 7 jours dans une même communauté, ou parmi des personnes ayant participé à un même rassemblement.
Suite à cette définition, 2 clusters sont recensés à la DDFIP du Var :
• CDIF de Toulon : 3 cas avérés au sein de l’équipe
• CDIF de Draguignan : 9 cas avérés, d’autres résultats étant en attente !
Dans les 2 services, les cas contact (au sens le plus restrictif du terme) ont été isolés.
Suite à nos interrogations, la direction nous a informé de l’envoi de 5 ordinateurs portables sur Draguignan, afin d’isoler le maximum de personnes. La direction assume devoir tenir une ligne de crête entre endiguement du virus et continuité du service.
Solidaires-FO-CGT ont demandé la fermeture temporaire du service dans l’attente des résultats et pour limiter les interactions. Refus de la direction !
Encore une fois, les événements nous ont donné raison puisque le CDIF a été fermé au public le mardi 22/10.
Toujours à notre demande expresse, l’ensemble des agents du CDIF de Draguignan a reçu une prescription du médecin de prévention, afin d’aller se faire tester.
Une désinfection totale des locaux a eu lieu.
Ces mesures devraient être mises en place partout afin de pouvoir casser la chaîne de contamination. Une autre mesure pourrait aussi casser la transmission : la suppression du jour de carence.
Nous avons demandé cette suppression car elle est actée pour les salariés du privé !!
RAPPEL DES RÈGLES
Il est donc important de rappeler régulièrement, aux responsables de services comme aux agents, les consignes à respecter :
• respect des gestes barrières : masques, gel, désinfection, distanciation
• isolement immédiat des cas contact au sens large (télétravail ou ASA)
• réalisation d’un test 7j après le dernier contact avec la personne positive
• condamnation de l’ensemble des espaces (bureaux, sanitaires, salle de convivialité, espaces partagés…) potentiellement contaminés en attente de désinfection
• traitement du courrier à j+1 dans l’ensemble des services
Cependant, pour nous, la mise en place de mesures de protection des agents passe aussi (et surtout) par le déploiement du télétravail au sein des équipes !
TELETRAVAIL
En fin de semaine dernière, la direction a envoyé une note aux chefs de service marquant, d’après elle, une nette inflexion sur ce sujet.
« L’augmentation de la quotité de télétravail des agents déjà télétravailleurs est accordée sans délai, sous réserve d’un présentiel minimal de 3j/semaine, y compris pour les agents à temps partiel (hors agents présentant une pathologie lourde). … Mais il est recommandé de limiter à 1 j la quotité de télétravail des nouveaux télétravailleurs ».
Appréciation très varoise des préconisations portées par le ministère de la transformation et de la fonction publiques et par le Directeur Général lui-même !
Nos interventions ont contraint la direction à envisager une évolution du protocole en fonction de l’évolution sanitaire.
Solidaires, FO et CGT finances publiques 83 restent attachés à un télétravail encadré, volontairement choisi par les agents en connaissance de cause.
Dernière minute : mardi soir, un message du DG sur Ulysse motivait les agents à s’inscrire dans cette démarche, sans se limiter aux zones à couvre-feux et alerte maximale ‘’si le télétravail reste une démarche volontaire, il importe que nous utilisions pleinement les possibilités qui nous sont offertes en ce domaine’’ .
Des Inspecteurs Santé au Travail le rappellent également dans les CHSCT : dans les bureaux collectifs, le télétravail à raison de 2 à 3 jours/semaine, ne peut que limiter les interactions liées à la présence concomitante d’un nombre important d’agents.
Nous avons d’ailleurs demandé de placer en télétravail les agents déclarés covid mais asymptomatiques pour leur éviter l’application du jour de carence sur leur arrêt maladie.
Espérons que les directeurs locaux et loyaux lisent la prose du DG !
MASQUES DIM
Suite à notre interrogation, la direction nous a indiqué que la préfecture n’avait pas livré dans le Var de masques de la marque DIM incriminée. Il est dommage qu’une communication (pour une fois rassurante) n’ait pas été réalisée en ce sens auprès des agents.
PERSONNES VULNÉRABLES
Le Conseil d’État a décidé le 15 octobre dernier de suspendre le décret du 29 août, lequel réduisait de manière drastique la liste des pathologies (de 11 à 4) des personnes considérées à risque ou vulnérables au regard du covid. L’ensemble des critères précédent est donc rétabli. La DGFAP devrait bientôt confirmer cette disposition.
Nous avons interrogé la direction sur la rumeur de la présence d’un agent en réanimation. Elle l’a infirmée !
ENTRETIEN DES LOCAUX
À nos multiples demandes d’heures supplémentaires tant pour les agents Berkani que pour le personnel de l’entreprise intervenante, la DDFIP a toujours refusé, prétextant un volume de prestations suffisant !
Or, outre les problèmes récurrents de personnel(s) sur certain(s) site(s), une note DG du 23 juillet dernier ouvrait la voie à l’utilisation d’heures supplémentaires « du fait d’un surcroît d’activité généré par le contexte sanitaire ». En effet, de nouvelles surfaces doivent être désinfectées (rampes d’escalier, boutons, poignées, etc) et une attention particulière doit être portée sur les tâches habituelles.
C’est dommage car, à la lumière de la discussion évoquée dans le § ‘’cas contacts’’, on ne peut pas écarter a priori la contamination à partir de ces supports, du simple fait que beaucoup de matériels sont partagés !
Nous avons donc réitéré notre demande d’accroissement des prestations de ménage.
Nos deux heures d’échanges ont encore une fois révélé le manque de prise d’initiatives préventives de la DDFiP. Il faut sans cesse se battre pour faire entendre la voix de la raison et du bon sens afin d’assurer la protection des agents. C’est pourtant la mission du CHSCT que de faire de la prévention !
Pour Solidaires, FO et la CGT, la priorité reste la santé des agents !
Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.
Article publié le 23 octobre 2020.