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- Liminaire Sol-FO-CGT CHSCT du 21.05.2019 (PDF - 105 kio)
CHSCT du 21 mai 2019 - 2ème convocation
Le CHSCT s’est tenu ce mardi 21 mai 2019.
Après la lecture de la déclaration intersyndicale
les points suivants ont été examinés :
-* DUERP-PAP
Seuls les services dont les risques n’ont pas été recensés en 2018, l’ont été dans cette "mini" campagne 2019. En ont été totalement exclus le travail à distance et le nouveau centre des finances publiques de La Seyne/Six Fours. La direction nous a assuré qu’ils seront intégrés dans la prochaine campagne et qu’en ce qui concernait LS/SF, toutes nos remarques ont été prises en compte y compris la pose de rideaux côté nord pour éviter que les agents soient importunés par les contribuables.
Risques Psycho-Sociaux, climatisation et chauffage, nettoyage des locaux sont régulièrement évoqués par les agents dans le document. Sur ce dernier point, entre responsabilité des agents et celle de l’entreprise de nettoyage, le cœur de l’administration balance ! Pour la CGT, il est clair qu’en réduisant le nombre d’heures de ménage, on ne peut avoir de meilleures prestations.
Au vu du nombre de risques recensés et de la faiblesse du plan d’action pour faire cesser ces risques, l’intersyndicale a soumis au vote un vœux :
Pour Solidaires, FO, et la CGT, les agents expriment la réalité de leur quotidien et attendent des réponses concrètes. Malheureusement au-delà de ce recensement des difficultés des agents, le plan de prévention qui découle du DUERP, ressert toujours les même recettes palliatives, entre priorisation des tâches, formation pour lutter contre le stress, réunions métiers et impulsion des chefs de services…
En cela, il n’est, à aucun moment, fait application des préconisations de la dernière note d’orientations ministérielles SSCT pour 2019. Cette dernière insiste en effet sur le besoin de privilégier les mesures de prévention organisationnelles en lieu et place des mesures de prévention humaines que sont la formation et l’information.
Dans ce contexte, l’avis du CHSCT porté sur ce plan de prévention ne peut être que défavorable au regard d’une politique de prévention ne permettant pas de supprimer l’exposition des agents à la souffrance au travail.
-* Formation CHSCT
Des "formations extincteurs et défibrillateurs", "prévention et maîtrise du risque canin" "évacuation", "habilitation électrique" sont programmées pour 2019.
Notons la formation spécifique à destination des agents encadrants "favoriser le bien-être des agents au travail et prévenir les RPS"... tout un programme !
-* Budget CHSCT 2019
Le budget est en baisse et trop souvent affecté à des dépenses qui ne relèvent pas du CHSCT mais des obligations de l’employeur !
Ont été évoqués : la dangerosité de l’escalier de Besagne du fait d’un éclairage non adapté à la configuration, des problèmes d’éclairage, le revêtement de la salle de réunion au sous-sol de Vert Coteau, des rideaux occultants à LS/SF, la vétusté des sanitaires des Lices, l’accessibilité au parking St Bernard par le portillon...
-* Rapport annuel du médecin de prévention
Ce point est reporté à un autre CHSCT
-* Transfert de la Trésorerie Municipale de Draguignan sur le site de Jacques Brel
Alors que courant juin la trésorerie déménagera, la direction n’a pas été en mesure de nous fournir un plan côté et reflétant avec exactitude les locaux, nous assurant que les surfaces étaient suffisantes pour les agents !
La CGT a demandé une réflexion globale sur l’accueil car plusieurs publics se présenteront et il ne faudrait pas que des tensions se créent faute d’une mauvaise orientation à leur arrivée.
-* Point immobilier
=> Besagne
Les travaux touchent à leurs fins et quelques points ont été évoqués comme les nuisances dues au restaurant RCT, le service courrier et la salle de convivialité.
=> Plan Cité
Le projet commun Préfecture et DDFiP a été retenu. Celui-ci consiste en une rationalisation des surfaces par une réorganisation de l’ensemble des services de l’État sur la ville de Toulon sur les site de Lorgues et des Lices. Il est envisagé des ventes (Port Marchand, Vert Coteau) et des acquisitions (Montéty aux Lices). Sont concernés les services de la DDFIP mais aussi de l’Éducation nationale, de la DDPP (Direction départementale de la Protection des Population, ex DDE), La Poste, mais aussi la DIRECTE, la DREAL, la DDCS (les ex DDCCRF...), l’Agence régionale de Santé, la CAF...La trésorerie municipale de Toulon et la pairie départementale sont aussi inclus dnas la réflexion.
Bref, un joli mécano qui illustre bien le projet de défragmentation de notre directeur (La Longue Vue n°19 de mars 2018).
Nous en saurons plus après le 1er juillet. 2019 et 2020 seraient consacrées aux études et les travaux débuteraient en 2021.
-* Visites du CHSCT
Draguignan Jacques Brel et La Seyne-Six Fours sont programmées à l’automne 2019.
-* Télétravail
Première campagne dans le Var qui a conduit la direction à sélectionner 34 agents. Pour les 45 agents non sélectionnés, la DDFIP s’est engagée à donner des explications à toute demande.
Sur leur installation matérielle, pour l’instant aucun suivi n’est prévu, le conseil étant donné de ne pas travailler sur un coin de table !
-* Question diverses
=> Pas de RCT au CDIF
=> Toujours pas d’annonce sur la déclinaison varoise de la géographie revisité, notre directeur restant loyal auprès de sa hiérarchie mais précisant aussi que son plan de départ est toujours d’actualité. par contre, force est de constater que le calendrier se desserre ...Par exemple, le transfert de l’impôt des Trésoreries vers les SIP ne se fera pas pour le 1er janvier 2020 comme prévu initialement.
=> Pas de mise en œuvre anticipée du RCT à l’accueil des SIP de Toulon au 1/06/2019.
=> Pas d’info sur la future occupation du 2ème étage du site de Saint Tropez, la mairie préférant réfléchir à une occupation globale du site...
=> Risque nucléaire : la DDFIP est exclue des différents dispositifs de compétences et de confinement !
=> Prise en compte de toutes les remarques apportées par les syndicats sur le site de La Seyne - Six Fours
=> Mise en œuvre du SFACT à La Valette, la DDFIP envisage le déplacement des agents concernés dans les locaux de la mairie (par roulement)
=> Accessibilité de l’immeuble J. Brel de Draguignan
=> Nuisance sonore des cellules RCT
=> Mise en route du système de climatisation le 11 juin. Arrêt le 13 septembre.
Vos représentant-e-s CGT : Sandrine Agez, Philippe Macle, Françoise Martinez, Patrice Moulun et Philippe Perrier
Article publié le 28 mai 2019.