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CHSCT du 7 mai 2020 - Déclaration liminaire intersyndicale
Ce CHSCT a pour but d’examiner les conditions d’une reprise progressive d’activité à compter du 11 mai.
Tout d’abord nous tenons à saluer les agents des Finances Publiques qui, comme l’ensemble de la population, ont dû faire face à une situation jamais connue de confinement généralisé. En guise de remerciement, DUSSOPT a décidé de voler des jours de RTT et de congé, considérant que les agents sont en repos non pas par ordre du gouvernement français mais par choix.
En repos, belle formule pour des personnels qui n’ont pas choisi de rester à la maison, mais pour qui la qualité de parents d’enfants jeunes ou fragiles, mais tous déscolarisés, ou fragiles eux-mêmes, leur a imposé cette situation.
Quant à l’appréciation des télétravailleurs, dont certains voulaient travailler en présentiel, leur assimilation aux planqués de confinés va leur laisser de bons souvenirs, tant de la période traversée, que de leur employeur !
Un point particulier les flique (plus que ne les concerne) dans la note de service RH1A, applicative de l’ordonnance du 15 avril sur la prise de jours de congé et de RTT : elle enjoint aux responsables de services de vérifier, par tout un faisceau d’éléments subjectifs, la réalité du télétravail effectué par ses agents.
Le signataire de cette note de service connaît-il, autrement que dans les conversations de café du commerce, la réalité de la mission d’un encadrant dans la période que nous traversons ? Nous avons du mal à le croire !
Qu’elle est belle cette maison où la défiance devient la loi organisant les rapports entre encadrants et agents !
Cela marquera de toute façon la suite des relations entre les premiers de cordée et les salariés.
Solidaires, FO et CGT réitèrent ici leur demande de retrait de cette ordonnance honteuse.
Le déconfinement est une phase sans doute encore plus délicate que le confinement. En effet, alors que l’épidémie recule, l’objectif est bien d’éviter une seconde vague et donc de poursuivre l’application des mesures nécessaires à empêcher une nouvelle propagation.
D’après les préconisations du DG aux Directeurs locaux, la reprise doit donc être PROGRESSIVE et le télétravail doit rester le mode privilégié. Il reprend en ce sens les annonces du premier Ministre qui indiquait que le télétravail devait se prolonger durant au moins trois semaines.
La fiche « conditions de reprise de l’activité » et la fiche n° 1 préparatoires à ce CHS semblent confirmer cette tendance.
Le DG indique aussi que les agents qui ne peuvent ni travailler à distance, ni se rendre sur leur lieu de travail ainsi que ceux qui sont astreints à garder leurs enfants du fait de la fermeture des établissements scolaires ou des crèches bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence
Enfin les agents les plus fragiles et ceux qui sont malades continuent à faire l’objet d’une évaluation et d’un suivi par le médecin de prévention.
C’est pourquoi il vous faut répondre à des questions très concrètes :
Certains chefs de service ont écrit à l’ensemble des agents de leur service un message qui ne peut que nous laisser perplexes. Pourquoi disposeraient-ils d’une marge de manœuvre pour prendre le contre-pied d’une organisation soutenue sur le mode télétravail ? On ne peut croire que la direction tienne, à cet égard, un double discours !
Voici ce qui est indiqué pour le 11 mai :
« Pour préparer cette reprise d’activité, je vous demande de me faire connaître précisément votre position administrative à compter de cette date :
– reprise du travail en présentiel,
– maintien d’une position garde d’enfants, notamment si les établissements scolaires ne sont pas ouverts (avec une attestation de non réouverture de l’école, l’attestation pourra être fournie le 11 mai),
– empêchement médical (avec un certificat médical afin de régulariser la situation administrative).
Pour les "télétravail" la poursuite en télétravail sera possible si garde d’enfants ou empêchement médical ou contrat de télétravail préexistant (mais pour ce dernier cas en fonction des nécessités de service liées au PRA). »
À la lecture de ce courriel, il n’y a plus de télétravail mis à part les agents « empêchés ».
D’autres de leurs congénères, moins courageux, ne l’ont pas écrit mais ont téléphoné la consigne !
Cette directive est contraire aux demandes du premier Ministre et du Directeur Général des Finances Publiques. Qui a donné cette directive ? La Direction ?
Peut-être pas sous cette forme-là, mais pourquoi pas en saisissant la possibilité d’influer sur le volume des retours, tout en essayant de respecter les règles de distanciation !
Autre problème, pour les gardes d’enfants il est indiqué que l’agent doit fournir une attestation de non ouverture de l’école le 11 mai. Sachez que pour le moment peu de personnes pourront obtenir ce genre d’attestation le 11 mai car il n’y a pas de rentrée ce jour-là sauf pour les personnels. De plus la situation chaotique de reprise dans l’éducation va imposer que même dans les écoles ouvertes, tous les élèves ne soient pas présents en même temps tous les jours.
Des parents auront donc à garder leurs enfants certains jours même en cas d’école ouverte.
Le Président de la République, contredisant son premier Ministre a indiqué que la reprise de l’école serait aussi fonction du volontariat des parents. Mais dans quelle situation administrative se trouveront des parents qui, par crainte ne feront pas rentrer leurs enfants ?
Question simple, que veut dire « empêchement médical » ? S’agit-il des personnes fragiles, des gens malades du COVID19 ? Quel certificat médical fournir ? Qui doit l’établir ? Quid du secret médical ? La note nationale parle d’une évaluation et d’un suivi par le médecin de prévention.
Il reste peu de temps Monsieur le président du CHSCT pour que des consignes claires et respectant les préconisations du gouvernement et du DGFiP soient données aux chefs de service et aux agents.
On ne peut que s’inquiéter à nouveau du peu de sérieux avec lequel est traité le déconfinement et l’information des agents à 1 jour ouvré du 11 mai.
Cette inquiétude dépasse ce que nous espérons être quelques cas isolés (bel oxymore) dans les préconisations relatives au télétravail.
Elle concerne également l’organisation physique de certains services du département, où l’espace disponible au retour des agents dans le respect des règles de distanciation sera peut-être insuffisant. Ce sentiment est conforté par le nombre de demandes d’équipement en parois plexiglas touchant davantage de bureaux que de postes accueil !
S’agissant de ces derniers, la mesure a-t-elle été prise de la mission des agents dans le cadre de l’APRV ? Cet accueil va essentiellement concerner la déclaration en ligne, et donc poser de gros problèmes pour que deux personnes distantes regardent sur le même écran le document dématérialisé ! Quid des ex-mesures de distanciations ?
Cet accueil doit aussi être organisé dans les SIE, ce qui n’est pas, là aussi, sans poser de problème !
Nous attendons aussi des réponses claires à des questions simples :
Maintenez-vous le télétravail pour ceux qui y sont déjà et qui souhaitent poursuivre jusqu’en début juin ?
Les parents d’enfants ne pouvant ou ne souhaitant pas les faire rentrer tout de suite bénéficieront-ils toujours d’autorisations d’absence à compter du 11 mai et au moins jusqu’au 2 juin ?
Quelle sera la position des personnes fragiles ?
Les agents sont, pour bon nombre d’entre eux, dans une situation paradoxale, à la fois désireux de reprendre et dans l’appréhension des conditions de retour au bureau.
Les conditions de reprise très complexes traversées par l’éducation nationale, qui mêlent le politique à l’administratif, aggravent cette problématique.
Il faudra donc de notre point de vue, que le retour au travail et les acteurs de ce retour, du DDFiP aux RDS, soient rassurants, que les équipements de protection ne manquent pas afin que, malgré l’appréhension bien naturelle des entrants, les conditions de travail soient les plus humaines et les plus protectrices possible.
Nous vous rappelons enfin notre demande de renseignements précis sur les conditions d’une éventuelle remise en route de tout ou partie des installations de rafraîchissement d’air du département.
En effet, à l’intérieur même du bureau santé et sécurité au travail de la DGAFP, des informations différentes circulent - par écrit - d’une région à l’autre !
Article publié le 7 mai 2020.