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CTL du 5 octobre 2022 - Ordre du jour
Le CTL du 5 octobre est convoqué sur l’ordre du jour suivant :
1. Procès-verbaux des CTL des 21 et 27 juin (information) ;
2. Création d’un Service Départemental des Impôts Fonciers du Var (vote) ;
3. Présentation du transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP (information) ;
4. Présentation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et du Programme Annuel de Prévention 2021/2022 (information) ;
5. Questions diverses
Article publié le 28 septembre 2022.
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