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CTL du 17 juillet 2019 - ordre du jour

1- Approbation du procès verbal du CTL du 8 janvier 2019 à 10h30 (vote) et présentation des procès verbaux des CTL des 21 janvier 2019 à 10h30, 5 mars et 15 mars 2019 (information) ;

2- Réorganisation des secteurs d’assiette dans les SIP de La Seyne-sur-Mer, de Hyères, de Fréjus, de Draguignan et de Saint-Tropez et ajustement des périmètre des SIP et SIE de Brignoles, Draguignan et Fréjus (vote) ;

3- Fusion des deux IFU du SIE de Draguignan (vote) ;

4- Passage en comptabilité commerciale de l’OPH Terre du Sud Habitat (TSH) (information) ;

5- Mise en place de l’accueil généraliste multi-canal sur les SIP de Toulon Ouest et de Toulon Est (vote) ;

6- Questions diverses.

Article publié le 2 juillet 2019.


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