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CTL du 21 novembre 2019 - Ordre du jour
Le prochain Comité Technique Local se tiendra le Jeudi 21 Novembre 2019.
A l’ordre du jour :
1- Présentation des procès verbaux des CTL des 12 juin et 28 juin 2019 (information) ;
2- Fusion des IFU du SIE de Fréjus (vote) ;
3- Mise en place de l’accueil personnalisé sur rendez-vous dans les SIE (vote) ;
4- Transfert de la mission de recouvrement de la TM de Barjols - Tavernes au SIP de Brignoles et au SIP de Draguignan (vote) ;
5- Transfert de la mission de recouvrement de la TM du Lavandou au SIP de Hyères (vote) ;
6- Création du PCE Est Var et du PCRP Est Var et de leurs antennes de Brignoles, Fréjus et Saint-Tropez (vote) ;
7- Fusion de la Trésorerie municipale de Six-Fours avec la Trésorerie municipale de La-Seyne-Sur-Mer (vote) ;
8- Ponts naturels 2020 (vote) ;
9- Questions diverses.
Article publié le 30 octobre 2019.