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CTL du 4/03/2020 - Le démantèlement en marche !
1er CTL de l’ère NRP, son ordre du jour était à la hauteur des objectifs de la DG : le démantèlement de notre administration !
L’ensemble des points déclinait tout ce que l’intersyndicale combat depuis maintenant plusieurs mois (cf déclaration commune sur notre site) :
=> le NRP et ses points de contacts distanciels : la multiplication des « formes de présence des services de la DDFIP » ne remplacera jamais nos services de pleine compétence donc pour nous ce sera toujours NON !
D’autant plus, que la tendance est à la fermeture généralisée de nos accueils en SIP et SIE, le rendez-vous devant devenir la norme ! Rappelons-nous l’affection particulière de notre ancien directeur pour la CAF et son accueil… Force est de constater qu’on y arrive !
=> la fusion des SPF à Draguignan. Déjà actée par un précédent CTL, elle concoure à la suppression programmée « des deux tiers des 354 services exerçant cette activité ».
=> les SFACT. Prémices des agences comptables, ils ne font que préparer la fin du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable.
=> l’expérimentation de la « programmation-vérification-recouvrement ». Une belle idée, mais « en même temps » la direction ampute les PCE et PCRP de l’Est Var d’un poste d’inspecteur et de deux contrôleurs au PLF 2020. Cette expérimentation impacte toute la sphère du contrôle fiscal et éloigne celui-ci de ses finalités budgétaire, répressive et dissuasive.
=> le budget 2020. Il est dédié au NRP puisqu’il justifie un abondement mais « en même temps » des économies.
=> le changement des horaires d’ouverture du site de Saint-Tropez. La désintoxication des usagers du golfe est en marche ! Et cette volonté est si forte que l’on ne s’embarrasse même plus du formalisme habituel (consultation formelle des agents).
L’intersyndicale en a profité pour rappeler son opposition catégorique à la réforme des retraites pour un régime universel à points et dénoncé le passage en force avec le 49-3.
Elle a aussi interpellé le directeur sur 3 sujets qui sont sources d’inquiétude pour les agents.
1/ Quelles sont les mesures prises dans le cadre du « coronavirus » ?
Après avoir minimisé l’épidémie, la direction a précisé qu’elle avait procédé à un recensement et que 3 personnes étaient de près ou de loin concernées par le dispositif qui consiste à maintenir les agents chez eux le temps de l’incubation, sous autorisations d’absence. Le télétravail est utilisé si la mission de l’agent et sa santé le permet. Dans les services, du gel hydroalcoolique est mis à dispo par la BLI.
Pour ce qui est du public, il ne faut pas s’alarmer. Sauf décision préfectorale, les accueils ne fermeront pas !
2/ Quelles vont être les nouvelles règles d’affectation locale ?
Les GT nationaux ne se sont pas encore tenus mais le DDFIP a affiché un certain satisfecit sur une reprise des marges de manœuvre qu’en son temps la DGCP avait en la matière, sic ! Il a tenté de nous rassurer sur sa gestion mesurée et non despotique des agents. Le problème est que les Lignes Directrices de Gestion (les futures règles en la matière) ne parlent que des priorités légales, mettent en avant les postes à profil et évoquent un « barème » pour départager les agents. C’est la fin de la règle de l’ancienneté !
3/ Pourquoi « rénover » l’entretien professionnel ?
L’ancien dispositif étant une aberration, notre DDFIP, avec l’aval du DG, souhaite plus de concision et plus de lucidité dans l’évaluation. Mais, il faut surtout identifier plus facilement les bons agents des mauvais ! Et là aussi, de se rappeler le temps d’avant fusion ! Sauf que la CGT lui a rappelé qu’il y avait beaucoup plus d’items dans le tableau synoptique et que l’administration avait d’autres moyens pour sanctionner les mauvais agents. La direction a minimisé une nouvelle fois l’impact sur les agents !!
Le DDFIP n’a cessé de nous le rappeler, son métier c’est mettre en œuvre. Il nous a aussi précisé que la direction n’était là que pour nous expliquer les choses !! Dans ces conditions, La CGT a décidé de ne pas participer pas au démantèlement et a quitté la séance !
Article publié le 6 mars 2020.