|
vous êtes ici : accueil > CSAL, SSCT, CDAS, CAP > Réunions Informelles
COVIDINFO / CR réunion du 26 Juin 2020
POINT SANITAIRE / ÉTAT DES LIEUX
Pas de nouveaux cas à déplorer.
Toutefois, deux suspicions à la DDFiP et au CFP de Brignoles ont donné lieu à des tests, heureusement négatifs.
Jeudi, les effectifs étaient de 866 agents en présentiel (68,19 %) et 145 en télétravail (11,42 %).
Le DDFiP relève une évidence, à savoir que les agents mobilisés à un instant T ne représentent pas plus de 80 % des effectifs, pour des raisons très classiques de congé annuel, temps partiel et arrêts de maladie ; les cas de formation professionnelle, troisième quatrième motif habituel d’absence, doivent être inexistants en la période.
Les agents souffrant de pathologies reconnues peuvent poursuivre le télétravail si compatibilité du métier.
Toutefois, côté ASA Covid, on est en fin de cycle, que ce soit au titre de la garde d’enfant ou de l’aspect médical.
Dans le détail, toujours concernant les agents « fragiles », certain(s) chef(s) de service les enjoignent de revenir au bureau, malgré les consignes que semble avoir continué de donner la DDFiP. Il nous faut donc rester vigilants !
Les règles applicables jusqu’au 10/07 sont donc toujours : pas de formalités pour les agents fragiles, et certificat médical de reprise avant de revenir au bureau.
Pour l’Après, l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 17 juin, le projet de loi concernant la sortie de l’état d’urgence sanitaire après le 10 juillet. De nouvelles consignes Fonction publique et Minéfi ne vont donc pas tarder à tomber.
PRÉLÈVEMENTS DE CONGÉS/RTT
Des tableaux par services ont été diffusés par les RH . Les chefs de services devaient communiquer aux agents leur quota de jours retenus afin que ces derniers puissent corroborer ces données à partir de leur vision de SIRHIUS.
Certains ne l’ont pas fait. Les agents devront attendre la saisie directe sur leur compteur dans SIRHIUS pour prendre connaissance de leur situation et procéder à un contrôle et/ou une contestation. La division RH, qui procédera à ces prélèvements vers la mi-juillet, donnera une simple information générale.
Pour Solidaires-FO-CGT, c’est un vol ! NON à la saisie de jours de congé/RTT !
CONGÉS DE REPORT
Rappel : le Ministre s’est engagé à permettre les reports au-delà des vacances de printemps ; la déclinaison des modalités n’est toujours pas connue.
PRIME COVID
Solidaires-FO-CGT ont demandé la répartition de l’attribution de la prime par grade et par genre. Le DDFIP n’a pas souhaité satisfaire totalement notre demande, se demandant même l’intérêt de la répartition par genre. Il n’est apparemment pas au fait que les femmes, même dans la fonction publique, gagnent moins que les hommes. Un tour de table illustre pourtant parfaitement ce fait !
Le Var semble se situer (donnée DDFiP) dans la moyenne de la situation nationale avec 25,12 % d’agents attributaires, soit 319 bénéficiaires sur 1270 agents :
• 25 % sont des agents C
• 47 % sont des agents B
• 27 % sont des agents A (entre IFiP et AfiPA) dont 50 % environ d’IFiP
• 1 % sont des agents Berkani.
Sur ces 25 %, 32,92 % se verront verser une prime de 1000 €.
Niveau transparence on pourrait faire mieux !!
Heureusement les agentes « Berkani » n’ont pas été oubliées (nous y avons contribué). Ce sont bien ces agents, de par leurs missions rendues très difficiles en cette période de pandémie, qui auront sans aucun doute le plus mérité cette prime !
MOUVEMENTS LOCAUX MUTATION
La publication pour les trois catégories aura lieu le vendredi 10 juillet.
DIALOGUE A.SOCIAL
La veille, jeudi 9, la DDFiP rencontrera les OS représentatives en bilatérales. Le droit à une réunion collégiale en salle ad hoc (les Embiez aux Lices) nous a été refusé. Les SAVOUREUX motifs sont :
• Le DDFiP ne voulait pas réunir l’intersyndicale, de peur que l’on se croit en CAP Locales !
• La salle des Embiez n’est ’’pas ventilée’’ et donc concentrer une douzaine de personnes pendant 2 ou 3 heures était suicidaire !
Or, la salle dispose d’une clim réversible depuis des années donc, côté ventilation on est couverts.
Par ailleurs, le même DDFiP va, autour de la réactivation du NRP, y réunir des groupes métiers de 20 personnes environ, sans que ça ne pose le moindre souci !
Comme quoi, quand on se pare d’un manteau hivernal constitué d’une double autorité (naturelle et conférée par la fonction), on peut tout décider sans avoir besoin de solides justifications !
Idem pour le choix directorial de l’organisation d’un CTL le 7 juillet, limité à la participation des seuls titulaires.
Cela constitue, pour le motif non avoué de ne pas quitter le confort de Besagne et de la salle Mayol pour aller aux Lices (toujours la salle des Embiez), un déni du règlement intérieur du CTL.
Rappelons en effet que celui-ci, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, autorise les OS représentatives à convoquer des experts au CTL ce qui peut être précieux s’agissant de l’examen de sujets qui vont toucher des métiers et structures très divers.
Sans caricaturer jusqu’à l’image du loup et des agneaux, il n’en demeure pas moins qu’une fois encore ’’la raison du plus fort est toujours la meilleure ’’.
Donc, participation limitée pour un ordre du jour pourtant polémique ! Le retour du Nouveau Réseau de Proximité.
Solidaires-FO-CGT restent toujours fermement opposés au NRP.
Par cette reprise brutale, Le DG démontre qu’il ne respecte pas son engagement de tirer un bilan avant toute relance du NRP.
Sommes-nous surpris ? Même pas !
CAMPAGNE ÉVALUATION PROFESSIONNELLE
Les derniers entretiens doivent être rapidement conduits, déclenchant ainsi le délai de recours auprès de l’Autorité hiérarchique.
En cas de besoin, les CAPL ne se tiendront probablement qu’à compter de septembre prochain.
N’hésitez pas à recourir à ces CAPL et vos représentants car ces CAPL sont les seules à survivre à la loi de transformation de la fonction publique (loi Dussopt). En effet, seuls les recours individuels restent ! Les mutations sont supprimées cette année et pour ce qui est des promotions ce sera en 2021 !
VIVE LE DIALOGUE ASOCIAL ! RETRAIT DE LA LOI DUSSOPT !!
RUPTURE CONVENTIONNELLE
La note cadre est tombée ; la direction reprend contact avec la demi-douzaine d’agents qui avaient manifesté un intérêt pour le dispositif.
Elle va instaurer un dialogue afin que la décision individuelle de chacun soit prise en toute connaissance de cause, tout particulièrement au regard des conditions financières qui seront évoquées individuellement.
Les agents vont en effet se voir proposer une rencontre où ils pourront s’ils le souhaitent se faire accompagner d’un représentant des personnels.
Les premières entrevues se tiendront avant le 14 juillet.
Une communication plus importante sur ce dispositif sera déclinée vers les cadres et agents.
Au plan des conditions financières, les agents rêvaient d’une indemnité correspondant à deux ans de salaires !
Malheureusement, le montant plancher de la fourchette possible nous sera appliqué, soit 9,5 mois de rémunération.
Certains agents pourront bénéficier d’une situation marginale leur permettant de percevoir un montant supérieur.
Leur cas sera examiné individuellement à la DG.
Selon les directeurs, ce dispositif étant irréversible, et sans précédent à la DGFiP, l’agent doit recevoir, dans une logique de protection, toutes les informations sur le sujet.
La direction s’appuiera sur le Service Informatique relatif aux RH pour proposer des simulations financières complètes aux agents candidats.
MÉTIERS
Campagne IR : le DDFiP semble satisfait, du moins des conditions d’application des mesures d’accueil distancié, et du niveau déclaratif qui sera atteint fin juin.
Fusions SPF/SPFE : le calendrier est arrêté pour Draguignan : la fusion aura lieu le 22 octobre ; celle de Toulon sera pour le début 2021 sans plus de précision.
Ce choix s’imposait de par la convergence des délais de publication, atteinte à Draguignan mais pas encore à Toulon.
Zéro cash : récemment repoussée du 1er juillet au 1er août, l’échéance pour les particuliers sera plutôt pour le 1er septembre.
Quant aux dégagements et approvisionnements des institutionnels, un partenariat avec La Banque Postale sera mis en place fin mars 2021.
Pour le directeur très satisfait, ces étapes constitueront un changement important au regard de la relation Usagers/DGFiP.
Pour nous, c’est clair aussi que nos missions vers les publics en prennent encore un sérieux coup !
Présence de vigiles aux SIP : logiquement sollicités dans le cadre du plan d’urgence sanitaire, leur mission prendra fin au 14 juillet.
Après 1h30 d’échanges, nous faisons une fois de plus un amer constat : l’organisation d’audioconférences trouve très rapidement ses limites lors de l’évocation de sujets de désaccord.
En effet, le DDFiP après quelques instants d’échanges, a toujours recours à une formule lapidaire nous ’’invitant’’ à passer à autre chose !
Quel bonheur ! On aurait pu être confronté à un DDFiP qui nous laisse croire (ou, pire, qui croie) que le sujet l’intéressait ou que nos arguments étaient justes !
Là, au contraire, point de langue de bois, on sait exactement et très vite ce que représentent pour lui les organisations syndicales et leur vision des structures et missions de la DGFiP !
Vive le DDFiP gain de temps !
Pour Solidaires, FO et la CGT, la priorité reste la santé des agents !
Mais aussi la défense de notre statut, nos missions, nos emplois et notre réseau.
NON à la loi Dussopt ! NON au plan Darmanin !
Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.
Article publié le 29 juin 2020.