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- DDFIP 83 au 01/01/19 (PDF - 141.3 kio)
Compte rendu du CTL du 5 juillet
Après lecture de la déclaration intersyndicale, l’ordre du jour a été abordé dans cet ordre :
1) Adaptation Structures et Réseau, ASR
Les pétitions des agents des SIP et des SIE de Toulon ont été remises au DDFIP.
50 signataires pour les SIP soit 60% des agents affectés et 47 signataires pour les SIE soit 70% des agents affectés. Compte tenu des absences, les pétitions ont été signées très massivement.
Le DDFIP a rappelé que l’objectif était d’avoir un seul SIE et un seul SIP au 1er janvier 2020. Le passage de 4 en 2 pour 2019, et 2 en 1 pour 2020 est purement technique au niveau des bases informatiques.
Pour les SIP, il y aura une "reconfiguration radicale" dès 2019 de l’accueil du fait de la mise en œuvre de RCT (Réception-Courriel-Téléphone).
Le directeur a aussi réaffirmé que dès 2019, les services fusionnés connaitraient des suppressions d’emplois.
Sur la lenteur de certaines applications et en particulier MEDOCWEB, la direction met cela sur le compte d’un "choc de jeunesse", d’applications "adolescentes".
Sur la PAS, sa gestion, son impact, tant dans les SIE que dans les SIP, la Direction avoue ne rien savoir, pas d’inquiétude c’est dans 6 mois !!!!
Le DDFIP a accepté de faire des réunions avec les syndicats sur la suite des fusions et d’inscrire un point d’étape en octobre 2018.
2) Réorganisation de la Direction.
Exit la direction issue de la fusion et du respect des métiers. Il faut se tourner vers l’avenir avec un schéma audacieux : un pôle RÉGALIEN et un pôle PARTENAIRES. Le pôle régalien est d’après le Directeur "le socle durable et permanent".
Que pouvons nous en conclure pour le pôle partenaires qui comprend 80% de nos missions et services ?
Voir l’organigramme :
6) Transfert des budgets M21 de la TS Saint-Tropez vers la TS Estérel.
Comme c’est souvent le cas, les représentants syndicaux n’ont découvert qu’en recevant la convocation, que le DDFIP avait décidé de transférer la gestion hospitalière assurée par la Trésorerie de St TROPEZ vers la Trésorerie de FRÉJUS.
Alors qu’à la surprise générale, le Directeur avait décidé en mai de fermer la trésorerie de ST TROPEZ et de transférer ses missions sur la trésorerie de Grimaud, nouveau changement de dernière minute, la gestion de l’hôpital part sur FRÉJUS.
Le détricotage va très vite...il est vrai que "le changement, c’est tout le temps" !
La CGT, opposée aux fermetures de trésoreries, a décidé de voter CONTRE. La CGT défendra toujours le réseau.
Vote : 3 Contre (CGT), 7 Abstentions (SOLIDAIRES, FO, CFDT et CFTC).
3) RCT : Organisation Brignoles et Fréjus
Les SIP de BRIGNOLES et FRÉJUS ont été choisis comme préfigurateurs de la fameuse formule RCT du DDFIP ou accueil multi-canal (Réception physique, Courriel et Téléphone).
Pour faire simple, la répartition des agents s’opèrera de la manière suivante :
- BRIGNOLES = 9 au RCT et 19 en secteur
- FRÉJUS = 12 au RCT et 21 en secteur
C’est la mise en place d’un FRONT office et d’un BACK office de gestion.
Rassurons nous, d’après la Direction s’il manque du monde en RCT, ceux de la gestion viendront aider et vice versa puisque tous les agents seront affectés en SIP (suppression des postes fléchés "relations publiques"). Au final, les emplois auront disparu mais personne ne sera assuré de sa place en SIP et les fusions de secteurs seront inévitables.
Vote : 10 CONTRE (tous les syndicats)
La CGT a annoncé sa volonté de ne pas laisser faire et d’obtenir des règles d’affectation au sein des SIP si le DDFIP continue ses restructurations.
5) Modification des horaires d’ouverture au public sur le site de Vert Coteau
La réduction des horaires d’ouverture se poursuit et le site de Vert-Coteau sera donc fermé les vendredis après-midi à partir du 1er septembre 2018. Petit problème : les avis de taxe foncière seront émis avec les anciens horaires...
Vote : 4 Abstentions (FO, CFTC et CFDT), 2 POUR (SOLIDAIRES).
La CGT n’a pas pris part au vote car nous considérons que ce n’est pas au syndicat de décider de réduire les horaires d’ouverture au public.
4) Horaires d’ouverture des services sur les sites de Saint-Bernard et Lorgues
La Direction voulait que le CTL se prononce sur la proposition suivante :
St Bernard, statu quo, les horaires ne changent pas.
Var amende et Blâche (SIP), modification des horaires avec deux demi-journées de fermeture supplémentaire les lundi et jeudi après-midi. L’effet d’application était fixé au 16 juillet 2018 !
La direction s’appuyait sur une consultation des agents des SIP.
Conséquence : l’accueil des SIP n’aurait été ouvert que le matin, sauf le mardi toute la journée.
De plus, le faire immédiatement impliquait des avis d’imposition comportant les horaires actuels. Les contribuables se seraient donc cassés le nez sur une porte fermée !
En séance, CGT et FO sont fortement revenus dans le débat pour condamner la méthode du directeur qui a obligé les chefs de service des SIP à faire revoter les agents. En effet, la majorité des agents ne souhaitaient pas la modification des horaires, mais cela ne convenait pas au DDFIP. Les agents ont donc du revoter, certains à 2 reprises avec menaces individuelles à la clé pour que le vote aille dans le sens du Directeur.
Au final, le DDFIP a accepté que ce point de l’ordre du jour ne soit pas soumis au vote. Il est reporté à un CTL en Octobre.
Un groupe de travail sur l’accueil devrait également se tenir.
Les horaires d’ouverture sont donc maintenus en l’état.
La CGT se félicite de la réaction collective des agents des SIP qui ont manifesté, au travers de la pétition déposée, la volonté de voir respecter la consultation initiale des agents.
Face aux échéances qui nous attendent, la Direction fait tout pour nous diviser.
La CGT fait et fera tout pour que nous réagissions collectivement, la seule force des agents étant leur solidarité et l’expression du plus grand nombre.
Quoi qu’en pensent ceux qui nous dirigent, nous ne sommes pas en dictature et nous ne sommes ni les sujets, ni les valets des Ministres, DG et DDFIP.
Rendez-vous dès la rentrée pour parer les mauvais coups.
Article publié le 9 juillet 2018.