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- Décla liminaire 22/10/2018 OS (PDF - 64.5 kio)
CTL du 22 octobre 2018
ORDRE DU JOUR
1. Approbation des procès verbaux des 18 mai, 26 juin (vote) et présentation des procès verbaux des 2 mai et 14 juin 2018 (information) ;
2. Modification des horaires d’ouverture au public de la trésorerie Le Lavandou (vote) ;
3. Modification des horaires d’ouverture au public de la Cité administrative de Lorgues, de Var Amendes et des SIE Toulon Saint-Bernard (vote) ;
4. Point d’étape sur l’ASR au 01 janvier 2019 (information) ;
5. Avancement des travaux de réaménagement du siège de la Direction (information) ;
6. Affichage des indicateurs de qualité de service dans le SIP de Hyères (information)
7. Point d’information relatif aux projets de service facturier (SFACT) dans le Var (info)
8. Présentation de la documentation rénovée sur la sécurité à la DGFIP (information) ;
9. Questions diverses.
Déclaration liminaire de toutes les organisations syndicales varoises, représentatives au Comité Technique Local (CTL)
Notre premier compte rendu :
Horaires d’ouverture à TOULON :
Le DDFIP voulait fermer deux demi-journées de plus par semaine à compter du 1er janvier 2019. Il avait déjà voulu le faire pour le 1er septembre 2018 (au CTL du 5 juillet) mais cela n’avait pas abouti. Une pétition signée par 52 agents sur les 72 potentiellement en poste dans les SIP de Toulon demandait au DDFIP de surseoir à cette décision compte tenu de l’arrivée du Prélèvement à la source et des fusions en cours dans les SIP de Toulon.
Après un long débat et une interruption de séance demandée par la Direction, celle-ci a décidé de reporter sa décision au 1er juin 2019 avec l’engagement de discussions sur l’organisation globale de l’accueil à Toulon (RDV, courriel, téléphone) en amont.
Il s’agit pour les agents d’une victoire car leur demande a été entendue. Le DDFIP a dit vouloir privilégier le PAS et sa réussite. On a enfin eu l’impression que ce qui se passe dans les services était un peu pris en compte.
Pour autant, il a annoncé la mise en place de la formule RCT pour les SIP de HYERES, LA SEYNE et DRAGUIGNAN au 1er trimestre 2019 ce qui n’est pas une bonne nouvelle en soi.
Pour Toulon la formule RCT se mettra en place au 1er septembre 2019 avec une discussion de fond. Pour les autres sites c’est moins sûr (la discussion).
La CGT invite d’ores et déjà les agents des SIP à débattre et préparer des expressions sur cette question afin que nous puissions intervenir, afin qu’ils soient entendus comme l’avait fait les agents du SIP de DRAGUIGNAN il y a quelques mois en arrière.
Lors du CTL, le DDFIP a affirmé que le site de ST TROPEZ allait forcément fermer sans donner d’échéance. Il a également réaffirmé sa volonté de mise en place de services facturiers, c’est à dire la mise à disposition d’agent SPL dans les collectivités.
Nous reviendrons sur ces sujets et d’autres dans le prochain journal.
Article publié le 24 octobre 2018.