|
vous êtes ici : accueil > CSAL, SSCT, CDAS, CAP > Réunions Informelles
COVIDINFO / CR réunion du 15 mai 2020
POINT SANITAIRE / ÉTAT DES LIEUX
Pas de nouveaux cas à déplorer.
Suite à notre demande, une information ad-hoc a été délivrée aux chefs de service sur la situation des agents de santé fragile. Leur reprise ne peut se faire qu’avec l’aval du médecin traitant ou de prévention. Nous avons demandé qu’un suivi particulier soit effectué sur ces agents.
Au 12 mai, 47 % des agents varois étaient présents dans les services et 31 % en télétravail, contre une moyenne nationale de 41 % d’agents en présentiel et 21 % en télétravail, le Var se situe donc dans le peloton de tête ! Cette situation est évidemment évolutive.
PROTECTION DES AGENTS
=> Lors du dernier CHSCT, le DDFIP nous avait indiqué que chaque agent se verrait attribuer, sur demande, 2 masques alternatifs et de 4 chirurgicaux pour une utilisation « professionnelle » mais absolument pas obligatoire. Cette dotation est destinée à couvrir la période d’urgence sanitaire.
Nous avons malheureusement trop de retours très disparates sur cette attribution et son utilisation.
La priorité reste la distanciation. Ce n’est que lorsque celle-ci ne peut être respectée que le port du masque peut être utile, pour protéger les autres.
La paroi en plexiglas est quant à elle réservée, pour l’instant, à la réception physique du public. Pour le reste, la distanciation est privilégiée d’autant plus que la surface de nos services s’y prête sans problème du moins dans la plupart des gros sites.
La direction a rappelé les consignes sur tous ces sujets.
=> En ce qui concerne la climatisation, une note du secrétariat général datant du 6 mai pose les préconisations. Un planning est d’ores et déjà établi avec Véolia entre les semaines 21 et 24 pour analyse, vérification de la filtration, nettoyage et préparation de la mise à en froid.
=> Les serviettes tissu déroulantes dans les sanitaires doivent être remplacées par des rouleaux de papier à usage unique. Les fontaines à eau devraient être condamnées selon les directives du ministère du travail.
Cependant, selon la DGFiP, elles sont utilisables mais doivent faire l’objet, comme les distributeurs de boissons et autres appareillages partagés (mopieurs...) d’un nettoyage des parties touchées (boutons et autres commandes) au moyen de spray devant être sur place.
=> Nous avons une fois de plus dénoncé la situation du ménage avec ONET. Le changement de prestataire devrait enfin être effectif au 2 juin.
Les nouvelles consignes sanitaires imposent le changement, au moins temporaire, de certaines prestations au contrat. Nous n’avons malheureusement eu aucune assurance sur cette retranscription. Surtout lorsque l’on nous dit qu’il y a des bureaux encore vides et que donc le travail peut être déporté !! Les agents qui ont retrouvé leur bureau cette semaine apprécieront...
Ces questions de ménage sont récurrentes depuis de nombreuses années ; nous sommes une clientèle ’’captive’’ de marchés que les prestataires dénoncent eux-mêmes si le profit n’est pas assuré.
Un suivi au quotidien ou presque, seul de nature à être servis selon les termes du contrat, reposerait sur des moyens humains (encadrement, division BLI) qui ont tellement d’autres tâches à assumer que cela est impossible. Et cela, en période d’urgence sanitaire, a des conséquences encore plus dommageables qu’à l’accoutumée.
Vos représentants continuent à produire des incantations en réunion avec la DDFiP, en pure perte...
PLAN DE REPRISE D’ACTIVITÉ
- Campagne IR
L’accueil téléphonique reste la priorité. Draguignan doit d’ailleurs (selon le DDFiP) mobiliser plus de personnel sur ce canal, sur des plages d’accueil élargies.
Bien évidemment, notre vision est différente. La résidence de Draguignan est en cruel déficit (- 17 C et – 23 B au 01/09/2019) ! Le SIP prend toute sa part dans ce déficit et ce ne sont pas les maigres renforts qui sauvent les dracénois.
Cette situation humaine, combinée à des soucis techniques sur l’autocom, et malgré une présence en journée pleine sur le téléphone pour certains agents (ce n’était pas le deal au départ pour les pôles téléphoniques, il nous semble !), et des plages horaires d’accueil très larges, va devenir intenable pour les personnels !
L’accueil physique n’est pas envisagé à ce jour.
Dans le même ordre d’idée, certains responsables de SIP proposent que les agents puissent venir travailler, sur la base du volontariat, le vendredi 22 mai (Cf § RH).
Les déclarations déposées sans modification doivent être stockées pour le moment.
- Contrôle fiscal / PCRP
Leur soutien aux SIP et SIE se poursuit. Cependant, une reprise progressive d’activité est prévue, en fonction du niveau des procédures engagées et en accord avec les entreprises. La reprise normale est prévue pour septembre.
NRP
Toujours suspendu.
Cependant, le zéro cash devrait s’appliquer au 1er juillet 2020, pour le plus grand plaisir du DDFIP.
Pour ce qui est des fusions de SPF à Draguignan et Toulon, elles ne sont pas effectives mais les agents doivent faire leur mutation !
En revanche, rien sur le transfert de la mission ‘’gestion hôpital’’ des trésoreries de Cuers, du Luc, et de Brignoles au 1/09/20.
Là aussi, on voit que la soi-disant suspension est à géométrie variable, tout comme l’a été le PCA.
Solidaires-FO-CGT restent fermement opposés au NRP.
Le DG doit respecter son engagement de tirer un bilan avant toute relance du NRP, nos services et notre réseau ayant largement contribué à amortir la crise.
RESSOURCES HUMAINES
- ASA
La situation des agents vivant avec une personne de santé fragile n’est pas « consolidée » comme nous le pensions. La médecin de prévention avait évoqué un dispositif particulier lors du CHSCT mais la direction n’a pas reçu la note.
- Pont du 22 mai 2020
Alors que ce pont nous avait été confirmé lors du CHSCT, nous avons été interpellés sur des initiatives très locales (certains services de SIP) de remise en cause de ce pont, sur la base du volontariat bien sur !
Serait-ce un retour en arrière avec la possibilité laissée à chaque agent de venir travailler ? Que nenni ! C’est pas open bar ! En fait, c’est à la carte du chef de service qui estime que la mission accueil téléphonique est super-prioritaire et propose à quelques agents de venir travailler, moyennant récompense évidemment.
Le DDFiP ne se serait pas encore décidé...à suivre.
- Prélèvement de congés/RTT
La note départementale d’application n’a pas encore été rédigée, le DDFiP souhaitant avoir un premier échange sur ce sujet.
Après avoir réaffirmé notre totale opposition à cette ordonnance, les agents n’étant pas en congés, nous avons pu exposer les problématiques de son application :
=> l’inégalité de traitement entre des agents ayant bénéficié de roulement et ceux qui auront bénéficié de la banalisation de la journée (le « fini, parti »). Pour une même quotité d’heures, prélèvement pour les uns et pas pour les autres ;
=> la suspicion posée sur le travail rendu en télétravail, a posteriori puisque le chef de service doit, grâce à un faisceau d’indices, apprécier le travail rendu. Il est vrai que sur la période, il n’a que ça à faire et qu’il n’a pas suivi régulièrement les travaux de l’agent en télétravail !
Reconnaissant ces difficultés et la lourdeur des tâches pour mettre en œuvre cette note, le DDFiP a souhaité un nouvel échange sur le sujet avant son application dans le département, tout en confirmant le respect de la note DG.
Signez la pétition NON au vol de nos congés en ligne sur nos sites internet !
- Congés de report/Crédits pointeuse
Toujours pas d’info sur la situation des jours de congés 2019 reportables.
Les récupérations de crédits pointeuse seront bien évidement possible pour éviter de laisser perdurer cette situation (dérogation à la règle classique de 1 jour/ mois maxi).
- Prise en charge des frais de repas
Le dispositif est prolongé jusqu’à la reprise (même partielle) de l’activité des restaurants administratifs. L’attestation sur l’honneur reste d’actualité. Les agents concernés (essentiellement toulonnais) peuvent prendre connaissance du dispositif sur Ulysse Var.
- Campagne Entretien Professionnel
Les opérations vont reprendre là où elles se sont arrêtées. Quelques entretiens restants doivent avoir lieu pour ouvrir la phase des recours hiérarchiques. Les CAPL ne se tiendront probablement pas avant septembre 2020.
- Mutations
La direction a contacté tous les agents qui doivent participer au mouvement local : les ALD, ceux qui perdent leur poste, ceux dont le poste fait l’objet d’une restructuration.
Après la publication des mouvements locaux, cela va aller très vite : 7 jours pour déposer sa demande sur ALOA (nouvelle application de dépôts des demandes de mutations locales).
Un tutoriel sera proposé aux agents quelques jours avant son ouverture pour se familiariser avec cette nouvelle application.
Nous ne savons toujours pas comment les OS seront informées, ou pas, des travaux liés à ces mouvements. Pour rappel, il n’y aura plus de CAP Locales du fait de l’application de la loi de transformation de la Fonction Publiques, dite loi Dussopt !
Solidaires-FO-CGT mènent toujours le combat et demandent l’abandon de la loi Dussopt.
Après 2h30 d’échange, nous faisons l’amer constat que nous sommes obligés d’intervenir à chaque réunion sur de nombreux sujets trop récurrents.
Nous constatons aussi que le dialogue social statutaire se dégrade puisque des décisions du CHSCT ne sont pas suivies d’effet, des décisions de CTL sont contournées, des fusions actées sans CTL.
Un avant-goût du jour d’après, puisque la loi Dussopt qui prétend refonder le dialogue social supprime les CAP de mutation et de promotions, les CHSCT, transforme les CTL en CSA (Comité Social d’Administration).
Le DDFIP se projette déjà dans la DGFIP 2.0 !
Pour Solidaires, FO et la CGT c’est toujours NON !
Pour Solidaires, FO et la CGT, la priorité reste la santé des agents !
Mais aussi la défense de notre statut, nos missions, nos emplois et de notre réseau.
Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.
Article publié le 18 mai 2020.