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Fiscalité

les articles

publié le 19 novembre 2020.
Réforme fiscale : STRATEGIE ANTISOCIALE
La réforme fiscale a profité aux très riches, c’est France Stratégie, institution rattachée au Premier ministre, qui le dit. L’ISF a été remplacé par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) et les revenus des biens mobiliers taxés forfaitairement à 30%. Résultat ? Les (...)

publié le 14 octobre 2019.
Prime de rendement mensualisée, tous les agents seront perdants !
Dans un message du 31/01/2019, la DGFIP expliquait les modalités de la mensualisation de la prime de rendement : Pour achever l’harmonisation des modalités de versement de cette prime au sein de la DGFIP, des mesures ont été prises afin que l’ensemble des personnels de (...)

publié le 4 avril 2018.
Fausses mesures contre l’évasion fiscale
Pour s’attaquer à la fraude fiscale et récupérer les 60 à 80 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État chaque année, le ministre des finances a présenté un projet de loi, le 28 mars, dont les mesures sont à de « la poudre aux yeux », selon Alexandre Derigny, secrétaire (...)

publié le 17 janvier 2018.
La réforme de la TH va asphyxier les collectivités locales
Servir les intérêts du patronat et de la finance, assécher les recettes de l’État, des collectivités locales et de la protection sociale, limiter les organismes de contrôle, dissoudre le service public et les droits des salariés, E. Macron et son gouvernement s’inscrivent (...)

publié le 13 décembre 2017.
Communiqué de la CGT finances publiques : l’entourloupe du droit à l’erreur
Macron accélère la "libéralisation" économique, fiscale, et des règles appliquées au travail alors que le contexte social ne cesse de se dégrader. C’est d’une pierre deux coups : adapter la loi au bénéfice du patronat et des actionnaires tout en leur évitant des scandales (...)

publié le 8 novembre 2017.
Loi de Finance 2018 : quand 99% des Français payent le champagne au 1¨% restant !
La fraude fiscale est évaluée chaque année à 60 milliards d’euros minimum. Ce sans compter « l’optimisation » fiscale qui permet aux multinationales ou aux 1 %, aidés de bataillons d’avocats fiscalistes, de contourner la législation et de placer leur argent dans les paradis (...)

publié le 7 novembre 2017.
La théorie du ruissellement, le bobard néolibéral !
Favoriser l’enrichissement des riches n’a jamais développé l’activité. Au contraire, les inégalités de revenus induites constituent un frein à la croissance. La suite :

publié le 23 mars 2017.
CICE : Le comité de suivi confirme le gaspillage d’argent public
Suite à une demande du Comité de suivi du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), le rapport 2016 du Comité a fait l’objet de plusieurs travaux complémentaires. Les enseignements de ces travaux viennent d’être rendus publics par France Stratégie. Ces (...)

publié le 8 février 2017.
CICE : quel gachis !

publié le 11 janvier 2017.
Prélèvement à la source : la nouvelle machine infernale !
Retenue à la source pour les uns, prélèvement contemporain pour les autres, voire les deux ! Choc de complexification pour les contribuables et la DGFIP ! La CGT finances publiques est effarée d’apprendre dans le rapport de 413 pages au parlement que "l’administration (...)

publié le 16 novembre 2016.
Les ratés du CICE : l’effet "ni-ni" : ni emploi, ni investissement
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) n’a stimulé ni l’emploi, ni l’investissement, ni même les exportations. Au mieux, la mesure phare du quinquennat Hollande, entrée en vigueur en janvier 2013, a-t-elle contribué à restaurer les marges des (...)

publié le 21 septembre 2016.
Blanchiment, fraude, évasion fiscale : 1000 milliards d’euros , le Parlement européen enquête
Le caractère massif de la fraude fiscale mondiale révélée par les Panama Papers et l’action du Consortium international pour le journalisme d’investigation ont mis en exergue, au printemps dernier, un scandale planétaire. À la suite de la mobilisation d’un certain (...)

publié le 30 août 2016.
Prélèvement des impôts sur le revenu à la source : Révolution majeure entre le fiscal et le social
Communiqué de la Fédération des Orgas Sociaux CGT Le prélèvement de l’Impôt sur le revenu à la source sera « pleinement appliqué en 2018 » a promis François Hollande. 2/3 des Français y seraient favorables ??? Savent-ils réellement ce que cette réforme implique ? La retenue (...)

publié le 24 juin 2015.
LA FACE CACHEE DE LA RETENUE A LA SOURCE
Quelques éléments de réflexion sur ce sujet longuement abordé dans les médias mais souvent avec le seul point de vue du gouvernement ... LA FACE CACHEE DE LA RETENUE A LA SOURCE Alors que le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) avait conclu en février 2012 « Au (...)

publié le 6 mai 2015.
Impôts : il faut tout changer !
L’adresse du site : Justice fiscale

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