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Dans un temps pas si lointain, la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) était l’apanage des comptables publics placés, pour la plupart, au sein de la sphère gestion publique. Le régime de la RPP était la clé de voûte de la séparation de l’ordonnateur et du comptable, en donnant une légitimité aux contrôles opérés par ce dernier dans le cadre de son activité.
Article publié le 9 juillet 2024.