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Procès France Télécom – Orange : la fin de l’impunité des grandes entreprises ?
Après 10 années d’instruction, le procès des principaux dirigeants de France Télécom, qui étaient aux commandes de l’entreprise au moment de la crise sociale, s’est ouvert lundi 6 mai 2019 devant le tribunal correctionnel de Paris.
France Télécom devant la justice pour « harcèlement moral organisé »
Pour la première fois en France, une grande entreprise cotée au CAC 40, France Télécom (devenue Orange en 2013), son ancien n°1 Didier Lombard (PDG de 2005 à 2010) et six de ses ex-hauts responsables répondent sur le plan pénal de « harcèlement moral organisé ». Après neuf ans d’enquête judiciaire, il est reproché à ces derniers, comme auteur ou complice, la mise en place entre 2007 et 2010 d’ « une politique d’entreprise visant à déstabiliser les salariés et les agents (et) à créer un climat professionnel anxiogène »
La CGT est partie civile dans ce procès qui va durer 2 mois. Cette dernière attend que « la justice soit avant tout rendue aux collègues qui ont perdu la vie à cause de leur travail, mais aussi celles et ceux qui vivent encore avec les séquelles morales d’une organisation du travail déshumanisée à l’extrême ».
Cependant, la CGT ne souhaite pas que ce procès soit uniquement celui des individus qui ont dirigé l’entreprise durant cette période : il doit aussi permettre de faire la lumière et condamner des choix de gestion purement financière et de managements par la terreur dont l’objectif est de toujours plus rémunérer les actionnaires et la finance, au prix de la vie des travailleurs .
Par ailleurs, il reste pour la CGT un grand absent sur le banc des accusés : les actionnaires (dont l’Etat), qui ont fermé les yeux sur la maltraitance institutionnalisée dans l’entreprise.
Une politique de destruction de l’emploi qui se poursuit !
N’oublions pas les origines de cette crise. Le 20 octobre 2006, lors d’une réunion des cadres à la Maison de la chimie, Didier Lombard, alors PDG de France Télécom, précise l’un des objectifs du plan NExT (Nouvelle expérience des télécommunications) : la décroissance des effectifs de 22 000 postes en trois ans. Selon une retranscription retrouvée par les juges, ce dernier prononce cette fameuse phrase : « En 2007, je ferai les départs d’une façon ou une autre, par la porte ou par la fenêtre. »
Or, malgré l’analyse du contexte qui a conduit à cette crise sociale et les mesures qui ont permis d’en réduire les effets durant 3 ans, force est de constater que les plans d’économies « Chrysalid » (plan stratégique 2010-2015) et « Explore 2020 » (plan stratégique 2015-2020) ont sonné le retour « d’une grande souffrance au travail, notamment par de nouvelles suppressions d’emplois massives » dénonce la CGT.
Ainsi, on constate que depuis 2012, 12 188 emplois (95% au niveau de la maison mère) ont été détruits. En 2016, l’enquête triennale du Comité National de Prévention du Stress (CNPS) révélait que plus de 10 105 salariés du Groupe (21,5% de l’effectif/ 47 000 répondants) étaient en stress décompensé, c’est-à-dire en stress fort ou très fort. Cela traduit une situation où les troubles liés au stress ne sont plus compensés et ont un impact avéré sur la santé des salariés, pouvant avoir des conséquences graves sur la santé physique et mentale (burn out, dépression, suicide).
Pour la CGT, « les restructurations incessantes, les fermetures ou concentrations des sites, la gestion de la décroissance des effectifs, l’augmentation de la charge de travail sans reconnaissance sont autant de facteurs de risques pour la santé et la sécurité des salariés ». Les multiples situations de souffrance individuelles, l’augmentation du nombre de burn-outs et de tentatives de suicide l’attestent.
Ce procès est donc l’occasion de rappeler aux partisans de la rentabilité financière immédiate, qu’on ne peut impunément faire passer la Bourse avant la vie, et surtout que rien ne doit justifier qu’un travailleur perde la vie en la gagnant.
L’article 222-33-2 du Code pénal dispose que « le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » est un délit puni d’un an de prison et 15 000 € d’amende.
Clôture des débats le 12 juillet.
Article publié le 22 mai 2019.