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- Note DLAJ sur projet de loi "sécurité globale" (PDF - 257.9 kio)
Résumé rapide de la loi liberticide « sécurité globale »
Il s’agit d’une proposition de loi du groupe de la LaRem qui avait été initialement déposée en janvier 2020 et soumise aujourd’hui à la procédure accélérée par le gouvernement. La PPL comprend 6 titres et 32 articles, en voici un premier résumé des principales dispositions particulièrement liberticides.
Si l’écho médiatique et les nombreuses alertes concernent essentiellement les dispositions relatives à la liberté de la presse, les caméras et les drones, il faut souligner que la philosophie générale de ce texte est très inquiétante et montre à quel point le gouvernement entend donner une fois encore un tournant sécuritaire.
Ainsi dans l’exposé des motifs : on comprend qu’il s’agit d’une énième loi pour répondre à l’insécurité et pour proposer un « continuum de sécurité »visant à coordonner et articuler l’ensemble des forces de sécurité (nationales : police et gendarmerie, municipales et privées). Selon l’auteur de cette PPL, il s’agit d’être « inventif et innovant afin de renforcer ce continuum de sécurité » et de renforcer leurs moyens et leurs ressources selon les besoins des agents. Cette PPL vise également à « simplifier les règles et les cadres d’interventions » de l’ensemble des moyens technologiques (vidéo, drones, images et armes).
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Article publié le 9 décembre 2020.