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PSC : Protection Sociale Complémentaire
Un cycle de négociation est ouvert par la volonté dogmatique de ce gouvernement de créer un marché de la couverture santé complémentaire au sein de la Fonction publique.
Ainsi, à partir de juin 2025 un prestataire à but lucratif (de livre 1) ou de livre 2 (mutuelles à but non lucratif, comme la nôtre) assurera un contrat de groupe en remplacement de la mutuelle référencée jusqu’à présent.
Les représentant·e·s du ministère ont imposé aux négociateurs un accord de méthode comportant une clause de discrétion, ce qui explique la communication « limitée » autour de la négociation.
La fédération des finances CGT a quant à elle refusé de parapher cet accord de méthode du fait de cette clause de confidentialité.
Vous trouverez donc ci-dessous les "échos des négos", points d’étape de la fédération des finances CGT sur le sujet.
les articles
publié le 18 juillet 2024.
CGT FiP 75 - La PSC ? Késako ?
A compter du 1er janvier 2026 au ministère des finances, la Protection Sociale Complémentaire (PSC), va connaître une profonde refonte du fait de la loi de transformation de la fonction publique votée en 2019.
La PSC concerne toutes les prestations versées par une (…)
publié le 15 juillet 2024.
Décret du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’État
Le décret du 4 Juillet 2024 fixe le régime de protection sociale complémentaire de prévoyance dans la fonction publique de l’État.
Il prévoit la couverture des risques en matière d’incapacité, d’invalidité et de décès.
Il détermine également les modalités de (…)
publié le 23 mai 2024.
PSC : lettre ouverte aux ministres de la Fonction publique et de la Transition écologique
Une "start-up" de l’assurance de personnes avec une gestion "tout numérique" en guise de mutuelle !
C’est ce que le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires promet à ses agents actifs, retraités et ayant-droits quant à leur future (…)
publié le 22 mai 2024.
PSC / L’écho des négos n°9
publié le 10 mai 2024.
PSC / L’écho des négos n°8
publié le 19 avril 2024.
PSC / L’écho des négos n°7
Le tract complet =>
publié le 22 mars 2024.
PSC / L’écho des négos n°6
Le tract complet =>
publié le 7 mars 2024.
PSC / L’écho des négo n°5
Le tract complet =>
publié le 29 février 2024.
PSC et le modèle mutualiste
Merci aux camarades du Vaucluse pour leur travail.
Le tract complet =>
publié le 16 février 2024.
PSC / L’écho des négos n°4
Le tract complet =>
publié le 2 février 2024.
PSC / L’écho des négo n°3
publié le 17 janvier 2024.
PSC / L’écho des négo n°2
publié le 5 décembre 2023.
PSC / L’écho des négo n°1
Pas grand-chose pour les actifs, quasi rien pour les retraités !
Il faut mettre le processus de négociations sous le contrôle de tous les agents.
Le tract complet
publié le 22 septembre 2023.
PSC : premières réunions avec le ministère
publié le 1er juin 2023.
PSC : déclaration intersyndicale du 25 mai 2023