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Publié le 1er juin dernier, le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur complète le code du travail de nouvelles dispositions qui sont applicables aux administrations et agents publics, dans un contexte de dérèglement climatique favorisant la récurrence des épisodes climatiques extrêmes. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025, et s’inscrivent dans le cadre du Plan national d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC).
Ce décret détermine les nouvelles obligations imposées à l’employeur public en fonction du déclenchement des seuils de vigilance météorologique du dispositif développé par Météo-France pour signaler le danger de chaleur (jaune, orange, rouge) sur le territoire de leur administration. En fonction du degré d’intensité de l’épisode de chaleur et des situations de travail réelles, l’administration fait évoluer l’organisation du travail concernée (horaires, amplitudes, localisation des postes), aménage les postes et tenues de travail pour limiter l’exposition à la chaleur (tenues, ventilation, brumisation) et garantit un accès à l’eau potable fraîche, avec un minimum de trois litres par jours et par agent en l’absence d’eau courante.
Article publié le 1er juillet 2025.