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- UFSE-CGT vademecum utilisation oeuvre, image (PDF - 316.4 kio)
Vade-mecum sur l’utilisation d’oeuvre, contenu et image dans le cadre de l’activité syndicale
Dans le cadre de leur travail militant, les mandatés syndicaux peuvent être amenés à reproduire ou diffuser diverses œuvres1 préexistantes réalisées par d’autres personnes dénommées « tiers » dans ce document.
Par exemple :
- des extraits de textes, films, documentaires, vidéos, articles de presse pour illustrer leur production de tracts, argumentaires etc. ;
- des reproductions d’œuvres d’art, dessins, animations, des photographies, des cartes, des maquettes, des plans pour illustrer une plaquette, un site web, etc. ;
- des musiques, des captations de spectacles vivants pour animer un événement, sonoriser un site web, etc.
L’utilisation de ces œuvres est susceptible d’être soumise à autorisation et nécessite certaines précautions.
Ce vade-mecum présente les étapes et les réflexes que le syndicat et les mandatés syndicaux en charge de productions de textes, publications, éditions… doivent connaître pour respecter les droits protégeant ces contenus.
Œuvre s’entend en termes de contenu concerné par les droits d’auteur. La notion d’œuvre est extrêmement large ; il s’agit de toute réalisation intellectuelle originale (image, chanson, film, vidéo, podcast, peinture, texte, logiciel, contenu web original, etc.).
Article publié le 31 octobre 2024.