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COVIDINFO / CR réunion du 10 juin 2020
POINT SANITAIRE / ÉTAT DES LIEUX
Nous vous avions indiqué lors du dernier compte rendu la possibilité d’une suspicion de cas au PRS. Elle a été levée.
Quant au cas de la direction, les mesures sanitaires (désinfection des locaux, mise en quatorzaine des agents et tests) ont permis de contenir toute éventualité de contamination et de rassurer les agents.
CHIFFRES DU JOUR
757 agents en présentiels soit environ 60 %.
Ce pourcentage varie de 86 à 90 % si l’on inclut les télétravailleurs,
On assiste à des « virements internes », c’est-à-dire que les télétravailleurs COVID réintègrent les services et que les télétravailleurs « conventionnés » reprennent leur rythme initial. En effet, la DG, comme vous avez pu le lire, annonce une remobilisation fonctionnelle dans le réseau dans le plafond du respect des règles sanitaires COVID.
ACCUEIL-CAMPAGNE
Les missions prioritaires détaillées dans le PRA (Plan de Reprise d’Activité) de niveau 1 sont à 100 % réalisées depuis le début du confinement ; 70 à 80 % de celles de niveau 2 le sont aussi actuellement.
La montée en puissance des missions de niveau 3 se fera en fonction des contraintes de calendriers : les poursuites fiscales et SPL reprendront à compter du 15/06, et en ce qui concerne le contrôle fiscal, seules les procédures en cours sont dès maintenant traitées, les nouvelles affaires étant reportées en septembre,
En conséquence, les agents des PCRP et des brigades continueront d’apporter leur soutien sur la fin de la campagne déclarative, jusqu’au 30/06 si nécessaire, en fonction des besoins,
Dans la même logique, les équipes de gestion des SIP, mobilisées jusqu’à présent sur l’accueil téléphonique et mail, basculeront vers la saisie des déclarations papier,
Les APRV physiques ont repris dans de nombreux services, ce qui n’est pas sans poser de problème puisque nos portes sont fermées. Nos immeubles n’étant accessibles que par l’entrée du personnel, des attroupements peuvent vite se former !
Même si pour l’instant, leur nombre est réduit, une montée en puissance est à envisager rapidement.
L’offre de rendez-vous physique est calibrée sur chaque site en fonction de la taille et du volume d’accueil. Cette plage doit être suffisamment élargie pour que les usagers trouvent une possibilité et ne doit pas être saturée.
La réouverture de nos sites au public se précise. Des consignes de la DG sont en cours de diffusion quant aux modalités pratiques. En effet, cette ouverture ne se réalisera pas dans les mêmes conditions que précédemment, afin de respecter le période d’urgence sanitaire, et de protéger la population (AGENTS et USAGERS).
Afin d’éviter tous débordements, des vigiles pourront assurer la gestion des flux entrants sur chaque site en fonction du taux d’occupation. Les rendez-vous seront prioritaires,
Il n’y aura pas d’obligation pour les usagers de porter un masque qui pourra cependant leur être proposé ainsi qu’une désinfection des mains au gel hydroalcoolique.
En fonction des contraintes immobilières et des familles de métier, des marquages au sol pourraient être réalisés, ainsi que des sens de circulation (rubans, chaînes…).
Les box d’accueil seront équipés de parois plexiglas, les agents dotés de masques et de gants à leur demande.
Les postes en libre service pourront être mis à disposition des usagers si présence d’un service civique (protocole de désinfection à mettre en place)
Nous sommes à nouveau intervenus sur le nettoyage quotidien des sols qui doit absolument être effectué dans le respect des consignes sanitaires.
N’HÉSITEZ PAS À NOUS FAIRE PART DE TOUTES DIFFICULTÉS !!!
À noter qu’un audit national sur le protocole sanitaire est en cours de réalisation.
PEC DES FRAIS DE RESTAURATION
Nous avons vécu un grand moment !
Le DDFIP, s’abritant derrière une pseudo-réalité juridique (ouverture du RIA des Lices INCONNUE de l’ensemble des personnels, direction compris), refuse d’appliquer la réglementation en vigueur et maintient l’arrêt du remboursement des frais de restauration au 15 mai .
Il considère avoir INDÛMENT payé ces frais et considère avoir fait preuve de bienveillance en n’établissant pas d’ordre de reversement à l’encontre des agents ayant déjà perçu ces remboursements !
Sûr de son bon droit, il est prêt à aller au TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
RESSOURCES HUMAINES
• PRIME EXCEPTIONNELLE
Pour rappel, 30 % des agents AU MAXIMUM, tous grades confondus, hors le DDFIP, auront droit à une prime (300 ou 1000 €), parmi lesquels 30 % maxi (soit 9 % maxi du total des agents) auront le plafond soit 1000 €.
Les chefs de service doivent établir une liste des personnels pouvant prétendre à l’attribution de cette prime, donnant priorité aux agents présents mais tenant compte aussi des télétravailleurs ayant exercé des missions relevant du PCA !
Beaucoup rencontrent des difficultés, alors que de nombreux agents, présents par roulement par exemple, ont assuré leurs missions de manière comparable. Juger et discriminer n’est pas facile pour tout le monde !
Les effets induits de ce procédé ne peuvent encore être mesurés mais ces pratiques délétères laisseront immanquablement des traces !
Ce listage fait, la DDFiP le fera remonter en délégation avant harmonisation en DG.
A noter que la direction souhaite que le volant des bénéficiaires soit cohérent avec la réalité de l’implication des services pendant le PCA. Nous avons attiré l’attention sur le personnel de ménage qui doit aussi faire parti des bénéficiaires.
Dans cet ordre d’idée, les quotas d’attribution s’entendent dans la direction et non par service.
• CONGÉS DE REPORT
Suite aux nombreuses interventions syndicales (locales et nationales), Olivier Dussopt est revenu sur les reports de congés 2019 . En effet, après de nombreuses hésitations et tergiversations, ces congés pourront être reversés sur le CET déplafonné (10 à 20 jours par an avec un plafond relevé de 60 à 70 jours).
Nous attendons la note d’application DGFIP.
• RETENUES JOURS DE CONGÉS/ARTT
Nous vous avons adressé la note détaillée d’application de ces retenues (cf compte rendu du 28 mai).
Attention cependant à l’appréciation portée sur la réalité du travail effectué,
Et pour rappel, les agents en présentiel, ainsi que les télétravailleurs, ont assuré la continuité des missions, avec implication et professionnalisme ;
Les parents ont assuré l’éducation de leurs enfants (en combinant parfois avec le télétravail !), les agents en situation fragile ont assuré leur santé, et les autres agents, fonctionnaires, ont obéi aux ordres de confinement !
Personne n’était en congé, personne n’a choisi .
C’est pourquoi SOLIDAIRES-FO-CGT contestent toujours ces prélèvements ! NON au vol des jours de congés ou RTT !
• MOUVEMENTS DE MUTATIONS
La direction nous indique, comme bien souvent, que la situation de la DDFIP du Var est assez favorable, voire l’une des meilleures, au vu du taux de couverture des effectifs.
Et que cela explique que nous ne recevions pas de stagiaires B et C.
Cependant, il existe une forte disparité entre l’est et l’ouest du département, et la mise en place des nouvelles règles de gestion, donnant une liberté accrue aux décideurs locaux, va permettre de pallier cette inégalité de répartition ;
Nous serons toutefois vigilants sur le respect des règles afin d’essayer d’éviter que le ‘’ rééquilibrage’’ soit la seule doxa, au détriment des paramètres familiaux de la vie des agents.
En ce qui concerne les mouvements locaux, la direction ne veut pas de CAPL « Canada Dry » et proposent donc des rencontres bilatérales en amont de la publication du mouvement.
Seul problème et pas des moindres : aucun document, support, information, ne seraient communiqués aux OS. Il s’agirait de réunions d’arbitrage, durant lesquelles les OS devront évoquer les situations particulières /collectives sur lesquels elles souhaitent attirer l’attention de la direction.
Notre bataille contre la loi de transformation de la Fonction Publique trouve ici sa légitimité puisque nous touchons du doigt ses conséquences : une dégradation des droits et garanties des agents. RETRAIT de la loi DUSSOPT !
• RECOURS DE NOTATION
La direction générale vient de donner le feu vert quant à la reprise des entretiens professionnels non encore réalisés. A l’issue, la clôture sera effectuée et les recours devant l’autorité hiérarchique pourront être déposés ; la dernière phase d’arbitrage, les CAPL de recours, se tiendront, si besoin, à partir de septembre.
NETTOYAGE DES LOCAUX
Le nouveau marché de nettoyage a pris effet le mardi 02 juin, le personnel étant conservé.
Il semblerait que, suite au diagnostic effectué par le prestataire, le nombre d’heures allouées à la réalisation des tâches soit augmenté, du moins sur certains sites ;
Il sera cependant nécessaire d’être très vigilants, des dysfonctionnements nous étant déjà signalés !
PLANNING A VENIR
Comme vous le savez, le Comité Technique de Réseau aura lieu le 18 juin à Bercy.
En dehors du bilan de la crise sanitaire et des retours d’expériences, le sujet de la reprise du NRP et du calendrier d’application sera à l’ordre du jour.
Un CTL sera donc programmé le 07 juillet afin d’aborder la déclinaison varoise.
Il est à craindre que la crise sanitaire soit utilisée pour accélérer l’entreprise de démantèlement de nos services publics en général et de notre administration en particulier.
Nos droits et garanties, nos missions, nos emplois et notre réseau sont toujours en danger !
C’est pourquoi,Solidaires, FO et la CGT restent opposés à la loi de transformation de la fonction publique et au plan Darmanin.
Faites-nous remonter toutes vos préoccupations et/ou difficultés.
Article publié le 12 juin 2020.