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Droits et Garanties

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publié le 18 novembre 2020.
Dossier spécial : Le droit à congé bonifié
Le livret => Le lien => https://fr.calameo.com/read/005260521fc466345d050?page=1

publié le 28 octobre 2019.
CLAP de fin pour les CAP !
LIQUIDATIONS DES CAP - LIQUIDATION DES DROITS DES AGENTS ! Après la promulgation de loi dite « de transformation de la Fonction Publique », le 19 septembre s’est tenu une réunion sur les décrets d’application notamment ceux afférents aux futures compétences des CAP. (...)

publié le 14 octobre 2019.
Recours aux contractuels à la DDFIP du Vald’Oise !
Par arrêté du 4 octobre 2019, la DDFIP du Val d’Oise est autorisée à recruter sans concours des agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2019 ! Par arrêté du directeur général des finances publiques en date du 4 octobre 2019, est autorisée, au titre (...)

publié le 28 février 2018.
Circulaire du 15 février 2018 rétablissant le jour de carence
L’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 réintroduit un jour de carence pour le versement de la rémunération au titre du congé de maladie des agents publics civils et militaires. Cet article dispose que : I. – Les agents publics (...)

publié le 5 février 2018.
Alerte ! Mise en place du « SUIVI DES COMPÉTENCES »
Un dispositif de suivi des compétences est mis en place au sein de la DGFIP pour « l’ensemble des cadres supérieurs et les inspecteurs affectés dans les services centraux, les structures assimilées, les chefs de brigades et tous les vérificateurs au sein du contrôle (...)

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