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Droits et Garanties

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publié le 24 juillet 2024.
La protection fonctionnelle des agent.es public.ques
Le droit à la protection fonctionnelle, reconnu comme principe général du droit par le Conseil d’État dès 1963, est réaffirmé par la loi de 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et confirmé dans le Code général de la Fonction (…)

publié le 23 juillet 2024.
Incapacité ou invalidité : Deux dispositifs face à deux problématiques très différentes
Aujourd’hui, l’incapacité et l’invalidité sont souvent confondues et coexistent sans pour autant qu’elles aient le même objectif. L’incapacité, dont les origines sont purement professionnelles. Un∙e travailleur.se peut être victime d’une incapacité suite à un (…)

publié le 4 juillet 2024.
Fiche technique => Reconnaissance de la maladie professionnelle à la DGFiP
« Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. » La fiche complète =>

publié le 15 mars 2024.
Le guide handicap de la CGT Finances
La notion de situation de handicap remplace de plus en plus les termes “agent-e handicapé-e”. En effet, la situation de handicap correspond à des réalités multiples et individuelles qui impactent la vie professionnelle des agents-es concerné-es et l’environnement (…)

publié le 25 septembre 2023.
Revalorisation des indemnités de mission
Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements (…)

publié le 7 septembre 2023.
La retraite progressive : les décrets, la foire aux questions et la fiche technique
En quoi consiste la retraite progressive ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment faire sa demande ? Toutes les info sont ici ! L’entrée en vigueur de la retraite progressive est fixée au 1er septembre 2023. La demande peut être présentée dès le (…)

publié le 7 juillet 2023.
Les grilles indiciaires au 01/07/2023 pour l’ensemble des catégories
Quand on dénonce le tassement des grilles ...

publié le 17 octobre 2022.
Guide de l’agent.e des Finances Publiques
Ce guide, qui se veut essentiellement pratique, vous est destiné, et a vocation à vous aider toute au long de votre carrière. Il contient les éléments essentiels de votre statut, de vos droits et garanties, de votre carrière jusqu’à vos droits à la retraite. Dans un (…)

publié le 18 novembre 2020.
Dossier spécial : Le droit à congé bonifié
Le livret => Le lien => https://fr.calameo.com/read/005260521fc466345d050?page=1

publié le 28 octobre 2019.
CLAP de fin pour les CAP !
LIQUIDATIONS DES CAP - LIQUIDATION DES DROITS DES AGENTS ! Après la promulgation de loi dite « de transformation de la Fonction Publique », le 19 septembre s’est tenu une réunion sur les décrets d’application notamment ceux afférents aux futures compétences des (…)

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