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Droits et Garanties

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publié le 14 septembre 2025.
Application du RIFSEEP aux chefs de services de la DGFIP
2025 sera donc le point de départ de la généralisation du RIFSEEP à la DGFIP. Alors qu’elle était prévue dans le cadre de la Loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019, sa mise en œuvre a quelque peu été perturbée. En mars 2022, un article de notre (…)

publié le 14 septembre 2025.
Le DDFIP, bientôt "sous la coupe" du Préfet ?!
Le décret 2025-723 du 30 juillet 2025 vient renforcer la capacité du préfet à assurer la cohérence de l’action de l’État déconcentré. Ce décret vise à rendre plus efficace l’action publique locale de l’État en renforçant les pouvoirs des préfets à l’égard des (…)

publié le 8 août 2025.
CGT FiP 75 => Nos Emplois, Pas Leurs Profils
Analyse de La CGT Finances Publiques 75 du mouvement local des cadres A suite à la généralisation de l’affectation au choix à Paris ...

publié le 1er juillet 2025.
GT du 10 juin 2025 - LGD - Du pognon, il y en a pour les AFIPA !
La CGT Finances Publiques et les autres organisations syndicales représentatives étaient présentes au GT pour faire un bilan de l’année 2024 sur les promotions et « découvrir » les évolutions à venir.

publié le 17 janvier 2025.
Reclassements 2025

publié le 17 janvier 2025.
Fiche technique => Le temps partiel pour raison thérapeutique
Sommaire Le temps partiel pour raison thérapeuthique Conditions pour bénéficier d’un TPT Modalités de mise en œuvre du TPT Droit au TPT et opposition possible par l’administration Durée maximale du TPT et possibilités de renouvellement Conditions de modification, (…)

publié le 17 janvier 2025.
Fiche technique => Les congés familiaux
Sommaire : Congé de présence parentale Congé de proche aidant Congé de solidarité familiale

publié le 31 juillet 2024.
Guide technique du droit d’alerte et de retrait
Droit acquis dans la fonction publique depuis 1995, il reste méconnu des personnels et est principalement mis en œuvre par les élu.e.s et représentant.e.s des personnels CGT des Formations Spécialisées en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) (…)

publié le 24 juillet 2024.
La protection fonctionnelle des agent.es public.ques
Le droit à la protection fonctionnelle, reconnu comme principe général du droit par le Conseil d’État dès 1963, est réaffirmé par la loi de 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et confirmé dans le Code général de la Fonction (…)

publié le 23 juillet 2024.
Incapacité ou invalidité : Deux dispositifs face à deux problématiques très différentes
Aujourd’hui, l’incapacité et l’invalidité sont souvent confondues et coexistent sans pour autant qu’elles aient le même objectif. L’incapacité, dont les origines sont purement professionnelles. Un∙e travailleur.se peut être victime d’une incapacité suite à un (…)

publié le 4 juillet 2024.
Fiche technique => Reconnaissance de la maladie professionnelle à la DGFiP
« Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. » La fiche complète =>

publié le 15 mars 2024.
Le guide handicap de la CGT Finances
La notion de situation de handicap remplace de plus en plus les termes “agent-e handicapé-e”. En effet, la situation de handicap correspond à des réalités multiples et individuelles qui impactent la vie professionnelle des agents-es concerné-es et l’environnement (…)

publié le 25 septembre 2023.
Revalorisation des indemnités de mission
Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements (…)

publié le 7 septembre 2023.
La retraite progressive : les décrets, la foire aux questions et la fiche technique
En quoi consiste la retraite progressive ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment faire sa demande ? Toutes les info sont ici ! L’entrée en vigueur de la retraite progressive est fixée au 1er septembre 2023. La demande peut être présentée dès le (…)

publié le 7 juillet 2023.
Les grilles indiciaires au 01/07/2023 pour l’ensemble des catégories
Quand on dénonce le tassement des grilles ...

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