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- CGT FiP - Guide technique du droit d’alerte (PDF - 308.1 kio)
Guide technique du droit d’alerte et de retrait
Droit acquis dans la fonction publique depuis 1995, il reste méconnu des personnels et est principalement mis en œuvre par les élu.e.s et représentant.e.s des personnels CGT des Formations Spécialisées en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) ou à défaut des comités sociaux d’administration (CSA).
La mise en œuvre de cette procédure particulière fait l’objet d’un suivi annuel dans le cadre du bilan de la FSSSCT Ministérielle.
Cette fiche vise à expliquer comment déposer un droit d’alerte et de retrait pour préserver sa santé et son intégrité physique et mentale au travail.
Le guide complet =>
CGT FiP - Guide technique du droit d’alerte
Le déroulé de la procédure =>
Article publié le 31 juillet 2024.
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