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- Guide mutations 2022 (PDF - 1.3 Mio)
Guide CGT/ mutations 2022
La campagne de mutation 2022 débutera en cette fin d’année 2021. Ces dernières années les règles de mutation ont profondément évolué : instauration de la départementalisation en 2020, qui a mis fin au mutation fine dès le niveau national, la suppression des CAP de mobilité qui permet à l’administration de faire ces mouvements seuls sans consultation préalable des élu.e.s des personnels. La mise en place de la loi de transformation de la fonction publique se poursuit avec la déclinaison des Lignes Directrices de Gestion en matière de mobilité qui a mis fin l’année dernière aux anciennes règles de la DGFiP : c’était la fin du quota de 50 % pour les rapprochements familiaux et les convenances personnelles et de la règle de l’ancienneté administrative.
Bien qu’il n’y ait plus de CAP, des réunions informelles sont organisées par la direction générale pour une information sur les mouvements de mutations aux organisations syndicales avec une possibilité d’intervenir sur des dossiers particuliers d’agents en situation difficile il est donc indispensable que vous transmettiez vos dossiers à vos représentants.
En 2022, de nouvelles restrictions auraient dû être mises en place par l’administration : suppression de la priorité pour les rapprochements familiaux pour les concubins, les soutiens de famille, les gardes alternées, qui auraient dû devenir des critères supplémentaires dans le cadre d’une mutation en convenance personnelle. En clair, cela aurait dû réduire pour ces collègues leurs chances d’obtenir une mutation.
Le cumul de plusieurs priorités aurait dû être possible à partir de 2022.
Une nouvelle priorité aurait dû aussi apparaître pour les collègues ayant exercé pendant 5 ans dans des zones sensibles ainsi que d’autres critères subsidiaires comme celui pour ascendant malade ou l’extension de la priorité handicap aux mutations locales.
Finalement L’administration repousse à l’année 2023, la mise en œuvre complète de ces nouvelles règles, car le nouvel outil informatique MOUV-RH qui devra remplacer
les outils actuels ne pourra pas être déployé comme prévu pour la campagne 2022. Encore une preuve que l’administration fait ses réformes restrictives pour les agents à marche forcée et se fait dépasser par ces propres délais de mise en œuvre. ... lire l’édito du guide
N’hésite surtout pas à contacter les élu.es de ton département ou les élu.es nationaux pour établir avec toi ta demande.
Une bonne élaboration de la demande te permettra d’avoir le plus de chance pour obtenir ce que tu désires !
Tu peux contacter :
Cadres C : elusc@cgt.fr
Cadres Techniques : capn8techniques@cgt.fr
Cadres B : elusb@cgt.fr
Géo : sébastien.weber@cgt.fr
Cadres A : elusa@cgt.fr[
Article publié le 5 janvier 2022.