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Pour un prix juste de l’énergie, signez la pétition !
Réduire les factures d’énergie de 14 % et lutter contre la précarité énergétique : c’est possible en baissant la TVA à 5,5 %. La CGT mines et énergie propose de signer une pétition visant à soutenir une proposition de loi en ce sens devant le Sénat.
Des factures d’énergies qui flambent
Crise des matières premières à la suite de l’invasion de l’Ukraine, augmentation de la TVA sur l’abonnement des factures d’électricité et de gaz de 5,5 % à 20 %, isolation catastrophique d’au moins 15 % des logements… L’énergie pèse de plus en plus sur le pouvoir d’achat des Français·es.
Baisser la TVA sur l’énergie à 5,5 % : une loi pour le pouvoir d’achat et la transition écologique
https://www.senat.fr/leg/ppl24-768.pdf
Le groupe CRCE au Sénat porte depuis le 1er juillet une proposition de loi coconstruite avec la FNME-CGT visant à porter la TVA sur l’énergie à 5,5 % sur l’abonnement, la consommation et les taxes. Le vote de cette loi permettrait :
- de favoriser le pouvoir d’achat des Français·es en baissant de 14 % les factures d’électricité et de gaz ;
- de favoriser la lutte contre la précarité énergétique, qui concerne plus de 13 millions de personnes en France ;
- de soutenir la transition énergétique et écologique ;
- de favoriser un cycle économique vertueux et dynamique, la baisse fiscale étant en partie autofinancée par la réinjection dans l’économie ;
- de porter la réindustrialisation et le tissu productif local, en réduisant les coûts énergétiques pour les petites et moyennes entreprises.
Une pétition citoyenne pour imposer le débat au Sénat
Déjà fortement mobilisée ce mois de septembre y compris pour le respect des usager·es, la FNME-CGT a mis en ligne une pétition pour soutenir le projet de loi. Les citoyen·nes peuvent peser : si la pétition atteint 100 000 signatures, le projet de loi sera examiné au Sénat !
Signez la pétition => https://petitions.senat.fr/initiatives/i-2003
Article publié le 26 septembre 2025.